…nner sur cette question. En effet cet assassinat souleva la question de savoir si l’Organisation pouvait, en son nom propre, réclamer réparation pour le préjudice causé à son agent. L…
« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. » Cette célèbre maxime de Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748) illustre parfaitement la tension constante e…
…la première au monde visant à insérer dans la Constitution la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 (loi constitutionne…
…s de police administrative repose, essentiellement, sur la maxime selon laquelle « la liberté est la règle et la restriction de police l’exception ». Il s’ensuit un contrôle très pous…
…ndant, le conduire à accorder une place croissante au respect des libertés publiques. C’est une conciliation entre ces deux impératifs, parfois contradictoires, que la Haute juridicti…
…ice administrative confère à l’autorité publique la capacité de restreindre la liberté des individus. C’est parce que la police constitue une prérogative exorbitante qu’elle doit être…
…. Mais il faut attendre 1905 pour que le principe adopte son régime juridique actuel, fondement du raisonnement juridique du Conseil d’État dans les arrêts commentés. Les débats…
…ns et la classe politique, de sorte que le législateur est venu, par la loi du 15/03/2004, donner, cette fois-ci, la priorité au principe de laïcité (B). A – Un choix jurisprudentiel …
…l’ensemble des services publics. Les deux autres questions portaient spécifiquement sur le service de l’enseignement public : le juge de première instance demandait, ainsi, s’il conve…
Le droit à la vie privée et la liberté d’expression se retrouvent souvent en conflit face au déploiement de la presse à sensation, obligeant la Cour de cassation à réaliser un délicat…
…ernational (1). La liberté de rompre les fiançailles en est une de ses déclinaisons (2). 1 – Les fondements de la liberté matrimoniale Le droit français reconnaît à toute personne la …
…e des droits de l’Homme est le résultat d’une longue lutte pour la sauvegarde des libertés et des droits fondamentaux sur notre continent après la Seconde Guerre mondiale. Le Conseil …
…cole par des entreprises qui en sont propriétaires ou qu’elles donnent en sous-location, les activités de crédit-bail mobilier. Il en va de même des activités exclues par la réglement…
…tution. Mise en place lors de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a ajouté un article 61-1 à la Constitution et a modifié l’article 62 du même texte. Cette réforme e…
…ne des droits de l’Homme (CEDH) est amenée à protéger une série de libertés et droits fondamentaux contenus dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des li…
…nciliation entre préservation des libertés fondamentales et maintien de l’ordre public. Introduction L’année 2015 s’est terminée aussi violemment qu’elle avait commencé. L’attaque ter…
…u public ainsi que des lieux de réunion, à l'exception des établissements fournissant des biens ou des services de première nécessité ; 6° Limiter ou interdire les rassemblements sur …
…ri (I) dont le corollaire est un contrôle plus strict a posteriori (II). I - Une plus grande autonomie des gestionnaires publics La fongibilité des crédits offre aux gestionnaires pub…
…ars 1982 que les collectivités disposent, en la matière, d’une liberté totale. Introduction Avec les dotations de l’Etat et la fiscalité locale, l’emprunt constitue l’une des ressourc…
Bien que l’adoption des budgets locaux obéisse à des règles procédurales moins sophistiquées qu’au niveau national, l’on retrouve les deux grandes étapes de tout processus budgétai
…ravaux de l’école autrichienne de F. Hayek. Les libertariens reprennent, ainsi, l’idée que, défaite des contraintes de l’Etat, la société sécrète d’elle-même un ordre social plus effi…
…, cependant, évoluer dans un contexte de renforcement de la garantie des droits et libertés des administrés, notamment du fait de l’influence des juridictions européennes. Les affaire…
…n l’espèce à propos des scènes de sexe présentes dans le film La vie d’Adèle. Il convient donc d’étudier, dans une première partie, la diversité des acteurs intervenant en matière de …
…er 2014 suspendu l’arrêté querellé. Le Conseil d’État, saisi en appel le 9 janvier 2014, date du spectacle, a rendu sa décision le jour même. Statuant à juge unique, il annule l’ordon…
…contexte de légitimation de l’office du juge administratif dans la protection des libertés fondamentales, notamment du fait des évolutions de l’état d’urgence et du dessaisissement du…
…véritable principe de protection des personnes privées qui souhaitent exercer une activité économique. La conception sociale et économique de l’État l’a empêché, durant tout le XIXème…
…. Mais, la mise en application pratique au sortir de la Révolution s’avère chaotique et ne correspond pas pleinement aux souhaits de Montesquieu. C’est l’une des raisons pour lesquell…
