La loi
Bien qu'elle soit l'expression de la volonté générale, la loi votée par le Parlement n'a été que peu nourricière du droit administratif. De surcroît, la norme législative se voit concurrencée, depuis 1958, par la Constitution et le droit international, notamment communautaire.
La loi, expression de la volonté générale, a, longtemps, constitué une norme intouchable, comme le souhaitaient les révolutionnaires de 1789. Outre qu’elle a pu à certaines époques (par exemple avec la Constitution de 1791) être la seule norme habilitée à poser des règles à porté[...]
Articles dans "Les sources de la légalité"
- Les actes de gouvernement dans la sphère interne (CE, sect., 25/09/1998, M. Mégret ; CE, ass., 9/04/1999, Mme. Ba)
- Le pouvoir du juge administratif en cas de confrontation entre deux traités (CE, ass., 23/12/2011, Kandyrine de Brito Paiva)
- La primauté de la Constitution dans l'ordre interne (CE, ass., 30/10/1998, Sarran et Levacher)
- La loi, source du droit administratif : une norme en déclin (fiche thématique)
- Le contrôle de la procédure de ratification des traités internationaux (CE, ass., 18/12/1998, SARL du Parc d’activités de Blotzheim)
- L’accueil de la Charte de l’environnement par le Conseil d’Etat (CE, ass., 3/10/2008, Commune d’Annecy)