La loi
Bien qu'elle soit l'expression de la volonté générale, la loi votée par le Parlement n'a été que peu nourricière du droit administratif. De surcroît, la norme législative se voit concurrencée, depuis 1958, par la Constitution et le droit international, notamment communautaire.
La loi, expression de la volonté générale, a longtemps constitué une norme intouchable, comme le souhaitaient les révolutionnaires de 1789. C’est par exemple, ce mythe qui a, notamment, justifié pendant plus de 20 ans le refus du Conseil d’Etat de faire primer les engagements internat[...]
Articles dans "Les sources de la légalité"
- L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel devant le Conseil d’État (fiche thématique)
- Conseil d’État et Conseil constitutionnel : un dialogue renouvelé par l'instauration de la QPC (CE, ass., 13/05/2011, Mme M’Rida ; CE, ass., 13/05/2011, Mme Delannoy et M. Verzele ; CE, ass., 13/05/2011 Mme Lazare)
- Jurisprudence Arrighi : la théorie de la loi-écran au XXI° siècle (CE, sect., 06/11/1936, Arrighi)
- L’arrêt Dames Dol et Laurent : la théorie des circonstances exceptionnelles (CE, 28/02/1919, Dames Dol et Laurent)
- Une histoire du règlement, de 1789 à nos jours (fiche thématique)
- Des PGD pour encadrer les expérimentations sur les morts (CE, ass., 02/07/1993, Milhaud)