L’édifice institutionnel de l’Union européenne
L’article 13§1 du TUE (traité sur l’Union européenne) donne une liste exhaustive des sept institutions de l’Union européenne (UE) : Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Cour de Justice de l’Union européenne, Banque centrale européenne et Cour des comptes. À ces sept institutions, s’ajoutent un certain nombre d’organes ou d’organismes. L’édifice institutionnel ainsi formé présente un caractère sui generis au terme duquel l’Union européenne n’est ni une organisation internationale, ni un État fédéral. Selon l’article 13 du TUE, ce cadre institutionnel vise à promouvoir les valeurs, poursuivre les objectifs et servir les intérêts de l’UE, des citoyens et des États membres.
La Commission européenne : l’incarnation de l’intérêt général de l’Union européenne ? (dissertation)
L’article 17§1 du TUE (Traité sur l’Union européenne) éclaire sur le rôle de la Commission européenne en affirmant que cette dernière « promeut l'intérêt général de l’Union ».
Comme le précise l’article 10 §2 du Traité sur l’Union européenne (TUE) : « les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs pa[...]
Articles dans "Le droit de l'Union européenne"
- L’article 2 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (commentaire)
- Conseil de l’Union européenne et Conseil européen (dissertation)
- La révocation de l’intention de quitter l’Union européenne : l’arrêt Wightman (CJUE, 10/12/2018, Andy Wightman, C-621/18)
- Le cadre juridique de l’entrée et du retrait d’un Etat membre de l’Union européenne (dissertation)
- L’Union européenne a-t-elle des caractéristiques fédérales ? (dissertation)
- La primauté du droit de l’Union européenne (Cour de cassation, Chambre mixte, 24 mai 1975, n°73-13.556, Société des cafés Jacques Vabre et Société J. Weigel c/ administration française)