Bien que constitutionnalisé, le principe d'autonomie financière des collectivités locales n’est que partiellement respecté. En effet, ces collectivités sont largement tributaires des dotations allouées par l’État. Quant aux recettes issues de la fiscalité locale, elles sont en continuelle régression. A côté, les revenus du patrimoine ou les ressources provenant de l’emprunt demeurent minimes.

Le poids des finances locales n’a cessé d’augmenter depuis la fin du XIX° siècle. Qu’il s’agisse de répondre à des besoins non satisfaits par l’initiative privée, de participer à l’effort de reconstruction après les deux Guerres mondiales ou bien encore d’assumer la cha[...]

La fiscalité locale représentait, en 2019, 59 % du total des recettes des collectivités locales. Après une forte croissance durant les années 1980, son poids n'a eu de cesse que de diminuer du fait des diverses mesures d’exonération et de suppression de certaines de ses composant[...]

Chaque année, l’Etat alloue des dotations aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, aux départements et aux régions. Elles représentent, en moyenne, 30 % du total de leurs ressources. Après une stagnation de 2011 à 2014, puis une b[...]

Avec les dotations de l’Etat et la fiscalité locale, l’emprunt constitue l’une des ressources des collectivités locales. A la fin de l’année 2020, l’encours de la dette locale s’élevait à 230 milliards d’euros, soit 10 % du PIB et 8,7 % de la dette publique totale. Ce n’[...]

Pour alimenter leur budget, les collectivités locales bénéficient de revenus provenant de l’exploitation de leur patrimoine et de la gestion de leurs services publics. Ces recettes représentent une part minime du total de leurs ressources.