Les taxes ménagères comprennent trois des quatre impôts directs locaux : il s’agit, plus précisément, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et de la taxe d’habitation. Jadis, leur produit était réparti entre les différentes collectivités locales. Mais, des réformes successives, entamées à compter des années 2000, ont conduit à faire du bloc communal le seul bénéficiaire de ces taxes.
Les deux taxes foncières viennent frapper, l’une les propriétés bâties, l’autre les propriétés non bâties, dont le contribuable est propriétaire. A l’inverse, la taxe d’habitation porte sur les locaux dont le contribuable a la jouissance ou la disposition pour son habitation personnelle.
La structure de leur régime est, toutefois, la même et conduit à analyser les biens imposables, les exonérations, la base de calcul, ainsi que les modalités d’établissement de la taxe. Notamment, la base de calcul correspond, pour chacune de ces trois taxes, à la valeur locative cadastrale des biens, laquelle est censée représenter le loyer annuel que produiraient ces biens s’ils étaient loués.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les deux taxes foncières (I) et d’analyser, dans une seconde partie, la taxe d’habitation (II).
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I – Les taxes foncières
- A – La taxe foncière sur les propriétés bâties
- B – La taxe foncière sur les propriétés non bâties
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II – La taxe d’habitation
- A – Le champ d’application de la taxe
- B – Le calcul de la taxe