BNC - Bénéfices non commerciaux
Les bénéfices non commerciaux (BNC) constituent l’un des revenus catégoriels imposables à l’impôt sur le revenu. L’exemple type réside dans les revenus des professions libérales, mais les BNC englobent, plus généralement, tous les profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus. Sur le plan déclaratif, les titulaires de bénéfices non commerciaux disposent de deux régimes d’imposition : le régime déclaratif spécial et le régime de la déclaration contrôlée (dit 2035).
Les bénéfices non commerciaux (BNC), définis à l’article 92 du Code général des impôts (CGI), constituent l’un des huit revenus catégoriels imposables à l’impôt sur le revenu. Même s’ils visent à taxer un type d’activité bien distinct de celui des deux autres revenus c[...]
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