Les institutions de la V° République

La V° République est marquée par un rééquilibrage du pouvoir au profit de l'exécutif. D'ailleurs, les pouvoirs du chef de l'Etat sont considérablement renforcés. Ce régime est aussi marqué par un affaiblissement des pouvoirs du Parlement et l'apparition d'un véritable controle de constitutionnalité des lois.

Alors, que la IV° République était marquée par une instabilité gouvernementale, due à l’incidence des conventions de la Constitution (I), la V° République est marquée par un encadrement très strict de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement par l’Assemblée nationale (II).

A l’origine, la Constitution de 1958 est perçue comme un outils de maitrise du domaine législatif, mais très vite les rapports entre les deux normes vont devenir flous (I). De nos jours, le domaine réglementaire apparait prééminent, et le Parlement se voit infantiliser en ce qui concerne la protection de son domaine de compétence (II).

La Cinquième République suscite depuis ses origines de nombreux débats relatifs à la nature du régime . Présidentiel ? Parlementaire dualiste ? Ou moniste ? Consulaire ? Mi-parlementaire mi-présidentiel ? Les qualificatifs prolifèrent à foison selon les spécialistes et bien malin celui pouvant apporter une réponse claire et définitive , tant ce système institutionnel s’avère à la fois riche et complexe .
Qualifier le régime en le classifiant signifie , pour l’essentiel , opérer le traçage d’une ligne de répartition des compétences marquant la détention du pouvoir . C’est tout l’enjeu des lignes suivantes : qui détient véritablement le pouvoir ?

La Troisième République a été la première république véritablement parlementaire. Ses détracteurs la qualifiaient même de parlementariste. La Quatrième République n’a pas eu besoin de connaître de détracteurs : elle faisait à peu près l’unanimité contre elle, après avoir versé dans le régime d’assemblée.

La Cinquième République se distingue, au sein de l’Exécutif, par une convergence des orientations politiques entre président de la République et Premier ministre, lui-même issu d’une majorité parlementaire favorable au chef de l’Etat. C’est a priori le fonctionnement naturel du régime.

La responsabilité gouvernementale devant la chambre basse , donc élue au suffrage universel direct est l’élément fondateur du régime parlementaire .
La Constitution de la Quatrième République , en date du 27 octobre 1946 , la prévoyait en ses articles 49 et 50 . Concernant la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958 , la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 , habilitant le gouvernement à rédiger un projet de loi constitutionnelle , postulait cette même responsabilité devant le Parlement parmi les cinq dispositions à respecter obligatoirement , outre la séparation des pouvoirs et l’indépendance de l’autorité judiciaire , entre autres . L’article 49 de la Constitution respecte ces dispositions en prévoyant la responsabilité politique du gouvernement devant l’Assemblée nationale seule et non plus le Parlement dans son ensemble . Cela suppose une responsabilité d’une autre mesure et d’une autre ampleur entre ces deux républiques , vues les diverses techniques et le contexte tant politique qu’institutionnel qui distinguent la Quatrième de la Cinquième .

Il n’y pas, dit-on souvent, de grande démocratie sans alternance politique. La démocratie, c’est étymologiquement l’expression du pouvoir du peuple, celui de choisir son titulaire, mais aussi celui de choisir une orientation politique.

De simple gardien des institutions le CCl est devenu beaucoup plus par le dépassement de sa fonction initiale de gardien de la frontière loi / règlement. Le mouvement commence dans les années 70 avec la célèbre décision de 1971, et se poursuit avec l’élargissement des possibilités de saisine (I). Les années 90 voit son role en matière de respect de l’Etat de droit s’affirmer, et des pistes pour ouvrir ses possibilités de saisine s’esquissent (II).