« La responsabilité politique du Gouvernement est apparue en Grande-Bretagne à la fin du XVIIIe siècle. Elle est née alors de la transformation d’une procédure pratiquée depuis le XIVe siècle (1376) : l’impeachment » (Ph. ARDAN et B. MATHIEU, Droit constitutionnel et institutions politiques, 27e Ed., LGDJ, 2015, p. 216). Par la suite, la responsabilité politique du gouvernement est également apparue en France. Sous les IIIème et IVème Républiques, les mécanismes de responsabilité politique - accentués par la toute-puissance du Parlement - sont à l’origine d’une instabilité gouvernementale persistante. En effet, à de très nombreuses reprises, les chambres du Parlement ont pu décider de la chute de cabinets qui ne gouvernaient parfois que quelques jours ou semaines.
Bien que la Vème République conserve un caractère pleinement parlementaire, le souhait des constituants de la rationnaliser davantage a permis d’éviter cette instabilité (V. Michel DEBRÉ, Discours au Conseil d’État, août 1958). Pour autant, l’article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le gouvernement « est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 ». Il s’agit là de l’identité même d’un régime parlementaire. Si le régime moniste a durant longtemps permis que la responsabilité du gouvernement soit engagée uniquement devant le Parlement, il faut préciser que sous le régime actuel une nouvelle tendance dualiste a pu émerger. En effet, le gouvernement est dans le même temps responsable devant le Chef de l’État qui a d’ailleurs nommé son Premier ministre et validé sa composition. La Constitution prévoit également que les membres du Gouvernement sont responsables devant la Cour de justice de la République (CJR) pour ce qui est des crimes ou délits accomplis dans l’exercice de leurs fonctions (art. 68-1 et s.). Il s’agit là d’une responsabilité pénale des membres du gouvernement qui ne sera donc pas traitée dans cette étude.
Mais dans quelle mesure la responsabilité politique du gouvernement est-elle mise en œuvre par l’Assemblée nationale sous la Ve République ?
La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit l’usage de mécanismes classiques (I), tout en mettant en œuvre une responsabilité gouvernementale tout à fait singulière (II).
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I - Les mécanismes classiques d’engagement de la responsabilité du gouvernement
- A - La question de confiance
- B - La mise en œuvre de la motion de censure
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II - La singularité de la responsabilité gouvernementale sous la Ve République
- A - Des prérogatives réduites par la volonté de rationaliser le parlementarisme
- B - La présence de nouveaux outils utiles à l’Assemblée nationale