Contentieux administratif

Contentieux administratif

Le contentieux administratif présente des spécificités par rapport au contentieux judiciaire qui s'expliquent par la nature particulière de l'une des parties au litige, en l'occurrence l'Administration. Ces différences se rencontrent tant au niveau de la procédure administrative contentieuse que des procédures d'urgence et des différents types de recours contentieux dont le juge administratif peut être saisi.

La procédure administrative contentieuse devant le juge administratif (cours)

La justice administrative connait, comme la justice civile, des problèmes pour instruire et juger les litiges dans des délais qui ne soient pas excessifs. Si les délais moyens de jugement des affaires ont été raccourcis grâce à un renforcement des effectifs des magistrats et différentes réformes procédurales, des problèmes demeurent. Et, la responsabilité de l’Etat est régulièrement engagée pour méconnaissance de l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui impose aux Etats de rendre la justice dans un « délai raisonnable ». Une autre solution pour raccourcir les délais est, alors, de faire en sorte que les litiges se règlent sans l’intervention du juge de manière à désencombrer les juridictions administratives. Il s’agit, ainsi, d’instaurer un dialogue direct entre l’Administration et les administrés pour prévenir les contentieux : en effet, la meilleure solution pour régler un litige n’est pas toujours celle du recours au juge, comme le prévoit l’adage selon lequel « mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès ». Différentes modes alternatifs de règlement des litiges peuvent, alors, être évoqués : le plus simple est le recours administratif, mais des procédés plus spécifiques existent.

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Les différents recours contentieux devant le juge administratif (fiche thématique)

Plusieurs classifications peuvent être relevées lorsqu’il s’agit de présenter les différents types de recours contentieux possibles devant le juge administratif. Ainsi, Léon Duguit distinguait la juridiction objective de la juridiction subjective. La première hypothèse correspond à la situation où la question posée au juge est une question de droit objectif, c’est-à-dire lorsqu’il s’agit de déterminer la régularité d’un acte. A l’opposé, le contentieux subjectif est celui où le requérant invoque une atteinte portée à une situation juridique et à des droits individuels. Plus près de nous, c’est le professeur Chapus qui a distingué le contentieux des recours et le contentieux des poursuites. La classification qui sera, cependant, retenue ici est celle d’Edouard Laferrière qui a distingué le contentieux de pleine juridiction, celui de l’annulation, celui de l’interprétation et de l’appréciation de la légalité et enfin le contentieux de la répression.

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