Les départements, dont les principales compétences concernent l’aide sociale, ont vu leur situation financière s’améliorer nettement en 2021. Cette embellie repose, principalement, sur des facteurs conjoncturels dans un contexte de reprise de l’activité économique.
Le premier est lié au dynamisme de leurs recettes fiscales : les droits de mutation à titre onéreux ont, ainsi, connu une hausse record de 27 %. L’année 2021 a, également, été marquée par une modification de leur panier fiscal : la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties qui leurs était allouée a, en effet, été remplacée par une fraction de la TVA.
Le second est lié à l’évolution modérée de leurs dépenses de fonctionnement (+ 1,4 %). Cette situation est, principalement, la résultante de la faible hausse de leurs dépenses sociales (+ 1,5 %). A titre d’exemple, les dépenses relatives au revenu de solidarité active ont diminué de 0,1 % tout en demeurant, toutefois, à un niveau supérieur à celui d’avant crise. En revanche, leurs dépenses d’investissement ont progressé de 10 %.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, les ressources des départements en 2021 (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les dépenses des départements en 2021 (II).
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I – Les ressources des départements en 2021
- A – Les recettes fiscales
- B – Les dotations de l’Etat
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II – Les dépenses des départements en 2021
- A – Les dépenses de fonctionnement
- B – Les dépenses d’investissement