Les organisations internationales et les autres acteurs du droit international
Au-delà des États, le droit international public reconnaît d’autres acteurs, notamment les organisations internationales, les entreprises transnationales et les individus. Ce chapitre examine le statut juridique de ces acteurs, leur rôle dans la coopération internationale et leurs compétences afin de mieux comprendre la diversité des acteurs qui façonnent l’ordre juridique international. Il analyse aussi l’influence croissante des acteurs privés et des juridictions internationales dans l’application du droit.
Dans son avis consultatif du 11 avril 1949 Réparation des dommages subis au service des Nations Unies la Cour internationale de justice affirme que « le développement du droit international, au cours de son histoire, a été influencé par les exigences de la vie internationale, et l'accroissement progressif des activités collectives des États a déjà fait surgir des exemples d'action exercée sur le plan international par certaines entités qui ne sont pas des États ». Cette citation est intéressante car elle souligne qu’aux yeux de la Cour le droit international est un objet mouvant, s’adaptant aux évolutions sociétales et géopolitiques et capable de reconnaitre et d’appréhender des nouveaux acteurs et sujets. L’avis consultatif que nous étudierons ici a une importance particulière à ce titre puisqu’il marque un jalon important sur la façon dont le droit international envisage le rôle et la personnalité des organisations internationales.
En juin 1950, lorsque la guerre de Corée éclata, le Conseil de sécurité autorisa pour la première fois une action militaire collective au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Cet épisode illustre la fonction cardinale de ce dispositif : permettre à l’ONU de répondre aux menaces à la paix par un mécanisme collectif et contraignant, conçu comme l’un des piliers de l’ordre international d’après-guerre.
« L’avènement des droits de l’homme dans l’ordre international suppose une double transformation de celui-ci, tant du point de vue politico-juridique par la remise en question de la souveraineté de l’État, qu’au plan éthique par l’affirmation du caractère universel des droits de l’homme. » Par ces mots, prononcés lors de son cours « Communauté internationale et droits de l’homme » au Collège de France, René-Jean Dupuy souligne une rupture essentielle dans l’architecture du droit international contemporain : l’érosion du monopole étatique au profit d’une reconnaissance croissante d’acteurs non étatiques, au premier rang desquels figure l’individu. Ce basculement met en lumière une question centrale : le statut juridique des acteurs privés dans un ordre juridique historiquement conçu comme exclusivement interétatique.
La Charte des Nations unies, par sa structure, ses objectifs, la construction institutionnelle complexe qu’elle prévoit et les droits qu’elle défend s’apparente par bien des aspects à un texte constitutionnel. À la fois traité international, texte fondateur d’une organisation universelle, et socle juridique de l’ordre mondial contemporain, la Charte peut en effet à certains égards être considérée comme la norme suprême de l’ordre juridique international sans toutefois avoir tous les effets normatifs d’une Constitution nationale sur l’ordre juridique dans lequel elle s’inscrit.
