…e comme une période de concordance des majorités parlementaire et présidentielle. Autrement dit, la généralisation de large majorité à l’Assemblée nationale favorise l’émergence d’une major…
…eil a progressivement acquis un véritable rôle de protecteur des libertés fondamentales. La norme de références s’est étendue à l’ensemble du bloc de constitutionnalité (CC, 16 juillet 1971…
…que, François Mitterrand, avait alors dit : « Même relative, la majorité parlementaire existe ». Une telle citation montre la volonté des présidents de disposer d’une majorité absolue leur …
…est effacé au profit d’un multipartisme influençant la gouvernance parlementaire. Introduction « Un jour ma mère m’a dit que ce pays était comme un chez-soi loin de son chez-soi pour la Rei…
« La mère des Parlements », périphrase pour qualifier l’Angleterre prononcée en 1865 par John Bright, révèle à quel point l’histoire parlementaire britannique est ancienne. La France et le …
…al, élisant le chef du gouvernement et le président de la République, alors que la dissolution était quasiment impossible à mettre en œuvre compte tenu des conditions auxquelles son déclenc…
…5, dans une requête dirigée à l’encontre de la République de Turquie. Il mettait notamment en avant que le refus qui lui avait été opposé de lever son immunité parlementaire faisait obstacl…
…es définitions à propos des régimes politiques. Un régime parlementaire est un régime dans lequel le pouvoir exécutif est responsable devant une ou plusieurs assemblées parlementaires et pe…
…2). 1 - L’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe L’article 22 du traité précise que « l'Assemblée Consultative est l'organe délibérant du Conseil de l'Europe ». Souvent no…
…de subsidiarité et de proportionnalité au vu des analyses d’impact des actes de l’Union. Elle est ensuite chargée de transmettre les projets d’actes concernés aux parlements des États membr…
…placées sous son contrôle, que les textes attribuent cette compétence. Le Parlement ne peut intervenir en la matière, hormis sous la forme d’une consultation dans le cadre du débat d’orient…
Même si le projet gouvernemental reste la base de la discussion parlementaire, le travail en commission constitue une phase essentielle de l’examen par les assemblées du projet de loi de fi…
Aux termes de l’article 47 al. 1 de la Constitution du 4 octobre 1958, « le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique. » Cette loi orga…
… la place du Parlement en matière financière : c’est, là, la tâche des différentes règles de procédure prévues par la Constitution de 1958 dans le cadre du dogme du parlementarisme rationna…
…s publiques fixent l’ONDAM pour au moins les trois premières années qu’elles couvrent. Bien que voté par le Parlement, l’ONDAM ne constitue pas un budget, mais plutôt un indicateur de maîtr…
L’article 40 de la Constitution du 4 octobre 1958 limite le pouvoir d’initiative des parlementaires en matière financière. Celui-ci prévoit, en effet, que « les propositions et amendements …
…ir les trois institutions communautaires principales : la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Il en va, ainsi, qu’il s’agisse de la préparation, du vote, de l’exécution ou, enc…
…ettre de la Constitution de 1958 fait du Parlement le détenteur unique de la compétence en matière fiscale. Mais, la pratique fait apparaitre une réalité plus complexe où l’essentiel du pou…
Comme le rappelle le Pr. Bertand MATHIEU, « le régime parlementaire est l’ancêtre des régimes démocratiques. Son succès a été exceptionnel puisqu’il est aujourd’hui le plus répandu dans les…
…aire relatif aux suites de l’accident nucléaire de Fukushima, demandant que des voitures de ministres soient déplacées de leur place de parking. L’incident avait été particulièrement virule…
…puis ses origines de nombreux débats relatifs à la nature du régime. Présidentiel ? Parlementaire dualiste ? Ou moniste ? Consulaire ? Mi-parlementaire mi-présidentiel ? Les qualificatifs p…
La Troisième République a été la première république véritablement parlementaire. Ses détracteurs la qualifiaient même de parlementariste. La Quatrième République n’a pas eu besoin de conna…
…travail du Parlement. Certes, cette procédure d’urgence existait sous la III° République, mais, avec la Constitution de 1958, sa maitrise passe du Parlement au Gouvernement. Autrement dit, …
… choix formulé étant celui du régime qui se veut parlementaire, la fonction de président de la République ne peut que s’entendre comme celle incombant à un arbitre. Ce président étant élu, …
… des pouvoirs a pu observer perdurent - qu’il s’agisse du régime parlementaire ou du mode de scrutin - de nouveaux éléments sont apparus, tels l’évolution du rôle et des fonctions des chamb…
…ue démontrent. La République fédérale allemande est d’abord un régime parlementaire organisée autour de plusieurs piliers qui composent son équilibre institutionnel : le Bundestag, vér…
…l’occurrence le parlement. L’intérêt d’un tel sujet est multiple. Tout d’abord, il permet de revenir sur les régimes politiques antérieurs et leurs pratiques. Ce sont des éléments souvent d…
Le régime parlementaire se définit come le gouvernement d’un cabinet responsable devant l’assemblée. Gouvernement de cabinet et responsabilité ministérielle en sont les principales caractér…
