…xe, dans un monde où les tensions se multiplient, où la place de l’Europe tend à se marginaliser et avec une Union européenne où la montée des nationalismes se fait de plus en plus forte…
… au fonctionnement de l'Union appellent une révision constitutionnelle ». Le Conseil fait d’ailleurs référence dans cette décision à sa décision précédente du 19 novembre 2004 pour souli…
… politique plus parlementariste, favorisant le compromis entre forces politiques (B). A - Le fait majoritaire en France : un produit des institutions de la Ve République Le fait majorita…
Le droit de l’Union Européenne (UE) a pris une place de plus en plus importante dans notre ordre juridique national, au fil de la construction européenne, se hissant à la plus haut
D’après l’article 13§1 « le Conseil européen » et « le Conseil » sont des institutions de l’Union, au même titre que le Parlement européen ou la Commission européenne par exemple. L’art…
La Seconde Guerre mondiale a durement frappé l’Europe et apparaît sans nul doute comme l’un des conflits les plus inhumains du XXe siècle. Les violences, les discriminations et l’extermi…
« Pendant une grande partie de son existence, le Parlement européen aurait pu être qualifié à juste titre de "salon de discussion multilingue". Mais ce n’est plus le cas : le Parle
…l’Union européenne (TUE) : « les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocr…
…’UE une valeur constitutionnelle par le truchement de l’article 88-1 de la Constitution tout en rappelant la place de la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes. Une décision …
« Europe du noyau dur » et à « géométrie variable » (rapport Schäuble-Lamers), « avant-garde » constituée d’un petit groupe d’États formant le « centre de gravité » de l’Union (Joschka F…
Depuis les années soixante-dix, les finances publiques françaises sont caractérisées par des déficits chroniques. Cette situation fait de l’enjeu d’un retour vers l’équilibre des f
… des Etats L’Union européenne apparaît, aujourd’hui, comme trop dépendante des Etats pour ses ressources. En effet, ses ressources propres traditionnelles (droits de douanes et prélèveme…
Les relations budgétaires entre la France et l’Union européenne (UE) n’ont cessé de s’intensifier au gré des avancées de la construction européenne. Si la contribution de la France
Tout comme le reste du monde, l’Europe a été, fortement, déstabilisée par la crise du Covid 19 de 2020. Cette dernière a, en effet, provoqué une crise économique sans précédent et mis en…
…la dépense publique est, principalement, le fait de l’économiste britannique Keynes. Pour le célèbre économiste, la dépense publique, outre ses bienfaits en termes de solidarité sociale,…
… A – Les principes Le traité de Maastricht mettait en place la monnaie unique. A cette fin, il posait des critères d’entrée dans l’union économique et monétaire : le déficit public ne po…
La procédure budgétaire européenne fait intervenir les trois institutions communautaires principales : la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Il en va, ainsi, qu’il s’
Les sources du droit fiscal correspondent à tous les textes qui posent les règles ou principes applicables à la matière fiscale. Comme toutes les autres branches du système juridiq
…
Les Communautés européennes ont été créées à l’origine pour favoriser les échanges, notamment commerciaux, entre leurs Etats membres. Au fur et à mesure qu’elles se développaient,
