Les finances publiques sont régies par un ensemble de principes budgétaires destinés, classiquement, à satisfaire un objectif de régularité juridique des décisions financières et, depuis peu, à garantir une saine gestion des budgets publics. Ces principes conçus, au départ, pour les finances de l’Etat ont été transposés aux finances locales en suivant deux grandes directions.
Les finances locales font intervenir, pour leur mise en œuvre, deux grands types d’acteurs : l’Exécutif de la collectivité et son assemblée délibérative. Le rôle du premier apparaît, toutefois, plus important que celui de la seconde. Il en va ainsi tant en ce qui concerne l’adoption que l’exécution des budgets locaux.
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics est un principe qui structure le droit financier public depuis le début du XIX° siècle. Il commande une séparation organique et fonctionnelle des compétences, la même autorité ne pouvant cumuler les deux fonctions.
La loi organique relative aux lois de finances, dite LOLF, du 1° août 2001 a constitué un tournant majeur dans les finances publiques françaises. Fondée sur l’exigence de performance de la dépense publique, cette loi a impacté l’ensemble des aspects du budget de l’Etat, qu’il s’agisse de sa préparation, de son vote, de son exécution ou de son contrôle. La fongibilité asymétrique constitue l’un de ces bouleversements.
Le système financier public français est caractérisé par le principe fondamental de séparation des fonctions d’ordonnateurs et de comptables publics, les deux catégories d’acteurs en charge de l’exécution des budgets publics. Les premiers décident des opérations de recettes et de dépenses quand les seconds assurent les tâches comptables subséquentes. Chacune de ces fonctions est exclusive l’une de l’autre.
Les administrations qui interviennent dans l’élaboration du projet de loi de finances de l’année sont multiples. La principale est la Direction du budget : c’est elle, en effet, qui pilote le processus de préparation du budget. A côté, d’autres administrations interviennent : l’on peut, notamment, citer la Direction générale du Trésor, la Direction générale des finances publiques ou, encore, les directions des affaires financières des différents ministères.
Parmi les administrations centrales qui interviennent en matière financière, la Direction du budget est, sans aucun doute, la plus importante. Portée par une organisation, à la fois, solide et ouverte sur l’extérieur, cette direction du ministère de l’Economie et des Finances apparaît à même de remplir les défis qui s’imposent, de nos jours, aux finances publiques.
L’article 40 de la Constitution du 4 octobre 1958 limite le pouvoir d’initiative des parlementaires en matière financière. Celui-ci prévoit, en effet, que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique. »
Les prélèvements obligatoires, c’est-à-dire les impôts et les cotisations sociales, sont, de nos jours, l’objet d’enjeux importants. En effet, à l’instar des dépenses publiques, ils impactent l’environnement socio-économique d’un pays. Leur poids n’a, par ailleurs, jamais cessé d’augmenter au cours du temps : ceux-ci sont, ainsi, passés, en France, de 30,3 % du PIB en 1960 à 44,5 % du PIB en 2021.
L’impôt est le mode de financement de l’Etat, des collectivités locales et, dans une moindre mesure, des organismes de Sécurité sociale. Il consiste dans un prélèvement, à la fois obligatoire et sans contrepartie directe, d’une partie des ressources d’une personne. Si la manière forte a été, au départ, utilisée pour procéder à sa levée, les individus se sont, progressivement, accoutumés à l’idée de s’acquitter de leur dette fiscale. Ce consentement fiscal a pris deux formes au cours de l’histoire.
John Maynard Keynes (1883 – 1946) est, sans aucun doute, l’un des économistes les plus importants du XX° siècle. Issu d’un milieu universitaire élitiste et libéral (Cambridge), sa carrière le conduisit à associer la recherche théorique et la participation à l’action économique. C’est, ainsi, qu’il fut Gouverneur de le Banque d’Angleterre et participa à la création du FMI et à la négociation des accords de Bretton – Woods.
Les économies des différents pays n’ont jamais été totalement isolées les unes des autres. Elles entretiennent, en effet, entre elles, des relations depuis de nombreux siècles. Ce constat a, toutefois, pris un relief particulier à l’époque contemporaine où l’économie mondiale est caractérisée par un phénomène de mondialisation qui rend les économies nationales de plus en plus dépendantes les unes des autres.