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Pour le Doyen Carbonnier, les hommes demeurent « des animaux sédentaires » (J. Carbonnier, Droit civil. T.1, PUF, Quadrige Manuels, 2e éd., 2017, spé. p. 455, no 243). À ce titre, les personnes vivent généralement dans un même lieu, souvent avec leur cercle familial ou amical, et ne bougent que par exception. C’est à cette question de la modification du lieu d’habitation que répond l’article 103 du Code civil, objet de la présente étude, et rédigé en ces termes : « Le changement de domicile s’opérera par le fait d’une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l’intention d’y fixer son principal établissement ».

« La résistance est proportionnelle à l’ampleur du changement, et lorsqu’il s’agit de changer la forme traditionnelle de l’autorité, qui a toujours été nationale, elle est plus forte que jamais. » Cette réflexion de Jean Monnet, l’un des pères fondateurs de l’Europe, souligne la rupture profonde que constitue l’intégration européenne dans l’histoire des relations internationales. En dépassant la souveraineté nationale pour créer un espace commun fondé sur des institutions, des normes et une citoyenneté partagée, l’Union européenne incarne une tentative unique de transformation de l’autorité politique au-delà de l’État. Une tentative qui suscite, aujourd’hui encore, tensions, interrogations et admiration.

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen précise que « la loi est l’expression de la volonté générale ». Durant longtemps, l’attachement à cette philosophie juridique mise en œuvre par les révolutionnaires de 1789 a empêché l’édification d’un véritable contrôle de constitutionnalité des lois en France. La crainte principale résidait finalement dans une potentielle immersion des juges au sein même des travaux du pouvoir législatif, de sorte qu’une telle dérive ne pourrait qu’amener à la regrettable perspective d’un « gouvernement des juges ». 

Le droit est une science vivante. Ce dynamisme est connu : inflation législative et réglementaire, vivacité de la jurisprudence des Cours suprêmes, multiplication des actes pris par les acteurs privés. Il entraîne inévitablement des conflits temporels entre certaines règles de droit, qu’il faut résoudre. C’est ce qu’on nomme la question de l’application de la loi dans le temps. Plusieurs cas sont ici proposés pour connaître et comprendre les principales règles de résolution des conflits de normes dans le temps. Pour chacun de ces cas, demandez-vous quelle est la situation proposée et quel en est le fait générateur, quelle est la date d’entrée en vigueur de la norme litigieuse, quel est le principe en matière d’application de la loi dans le temps et quelles sont les potentielles exceptions applicables. Vous utiliserez la méthode du syllogisme pour construire vos réponses.

L’élaboration d’une fiche d’arrêt est une étape indispensable à la bonne compréhension de la décision étudiée, ainsi qu’un préalable à la réalisation du commentaire d’arrêt. Il s’agit donc du premier vrai exercice juridique exigé des étudiants en droit. Élaborer une fiche d’arrêt suppose de savoir correctement lire et déchiffrer une décision de justice. La fiche d’arrêt a pour objectif de présenter, de manière structurée et synthétique, une décision de justice : en partant des faits bruts proposés, l’étudiant doit être capable de retracer l’histoire procédurale du litige, de présenter les arguments en tension de part et d’autre, d’en déduire le problème de droit posé à la juridiction dont la décision est étudiée, et de présenter clairement la solution choisie par les juges. Il convient d’abord de prendre connaissance de la décision à étudier et de la liste des questions. Les réponses aux séries de questions posées (Exercice 1) doivent permettre, ensuite, à l’étudiant de rédiger une fiche d’arrêt complète (Exercice 2) ainsi que de comprendre la valeur et la portée de l’arrêt proposé. 

« L'ordre mondial global que nous recherchons désespérément, aujourd'hui, n'a pas existé. Car il existe différentes variantes d'ordres mondiaux. Ce que nous entendons aujourd'hui par ce processus a été conçu il y a quatre siècles par le traité de Westphalie qui a mis fin à la guerre de Trente Ans et empêché la mise en pièce de l'Europe. ». Cette citation de l’ancien secrétaire d’État américain Henry Kissinger illustre bien le paradoxe du modèle westphalien, dont l’application aujourd’hui prend ses racines sur un monde qui a considérablement évolué depuis 1648. En instaurant un système reposant sur la souveraineté étatique, les traités de 1648 ont certes mis fin à une guerre destructrice, mais ont également posé les bases d’un modèle de relations internationales qui, tout en prônant l’égalité des États, a souvent été marqué par les rivalités, les impérialismes et, plus récemment, l’interdépendance croissante.

« C’est l’idée même d’alliance qui est remise en cause dans la nouvelle réalité du monde, en tout cas dans sa facture classique, celle d’une coalition durable et structurée telle qu’issue du temps bipolaire. ». Cette formule du politologue Bertrand Badie, issue d’un entretien donné au Monde en 2021, illustre les changements profonds dans la nature des relations internationales contemporaines. Le phénomène de mondialisation, par sa portée globale, économique, technologique et culturelle, à laquelle font face les mouvements isolationnistes et nationalistes, semble remettre en cause les fondements traditionnels de la discipline, autrefois centrée sur l’État, la souveraineté, les alliances entre États et la puissance militaire.

« Il n’y a pas de souveraineté. Il n’y a que des doctrines de la souveraineté, dont le contenu et la fonction varient selon les systèmes juridiques dans lesquels elles sont nées. » Cette formule du juriste Michel Troper invite à repenser la souveraineté non comme une réalité figée, mais comme une construction évolutive, contextuelle et relative. Dans un monde marqué par la mondialisation, l’interdépendance croissante et la multiplication des enjeux transnationaux, cette conception devient particulièrement pertinente. Les organisations internationales, créées par les États mais dotées de mécanismes propres, participent désormais activement à la régulation des relations internationales. Leur rôle croissant interroge la place réelle de la souveraineté étatique dans un ordre juridique international en constante mutation.

Pour le journaliste et économiste français Christian Chavagneux, dans son article Les multinationales définissent-elles les règles de la mondialisation ?, le constat est clair : « Les firmes multinationales jouent un rôle politique majeur dans la définition des règles du jeu de la mondialisation. ». Toutefois, selon lui deux visions peuvent s’opposer. Il est possible de considérer d’une part que si les entreprises sont des acteurs importants de la mondialisation, celles-ci restent assujetties au pouvoir étatique. D’autre part, il est possible d’admettre que si les États sont bien des acteurs structurants de relations internationales, ceux-ci doivent composer et négocier avec une nouvelle réalité économique au sein de laquelle ces grandes entreprises montent en puissance. Ainsi qu’il sera vu au sein de la présente dissertation, la place des entreprises multinationales dans la mondialisation est importante mais leur relation avec les États et leur rôle réel reste complexe et dicté tant par leur importance économique, dépassant souvent celle des États, et le poids de leur lobbying que par les alternances politiques et la volonté souveraine des États. 

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l’admettre. […] La terre et l’humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables. » prévenait déjà Jacques Chirac en 2002 dans une allocution restée célèbre lors du IVe Sommet de la Terre à Johannesburg. Déjà, il y a près de 25 ans, l’urgence climatique poussait les États à se réunir pour lutter contre ses effets dévastateurs. Par cette citation marquante, Jacques Chirac souhaite montrer la responsabilité collective des États tant dans les changements climatiques que dans les réponses à y apporter et le rejet d’un traitement unilatéral et individuel de ce problème planétaire. Par cette phrase, il interroge la capacité des États à dépasser leurs intérêts nationaux pour construire une coopération internationale efficace et équitable.

Le contrôle de constitutionnalité correspond à la mission de contrôle confié à un organe ou une juridiction afin de vérifier la conformité des lois aux normes constitutionnelles clairement définies. Ce contrôle permet notamment de garantir la primauté des normes constitutionnelles dans l’ordre juridique et dans la hiérarchie des normes. La France a été plus tardive que d’autres pays – les États-Unis en premier lieu au début du XIXe siècle – à mettre en œuvre un tel contrôle…

« La guerre est une chose trop grave pour être confiée à des militaires ». Cette citation de Georges Clemenceau met en avant l'importance du pouvoir civil dans la conduite de la guerre. Cet enjeu clé se retrouve dans la Constitution de la Ve République où plusieurs articles organisent le rôle des autorités civiles en période de conflit armé.