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Comme l’affirme l’article 88-1 de la Constitution de la Ve République « la République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne […] ». Si l’appartenance de la France à l’Union est ainsi gravée dans le marbre constitutionnel il n’en demeure pas moins que la construction européenne a profondément transformé l’ordre juridique des États membres, en posant la question des rapports entre le droit national et le droit de l’Union européenne. En France cette situation ne manque pas de soulever un certain nombre d’interrogations relatives à l’articulation entre droit constitutionnel français et droit de l’Union européenne.
Comme le note le constitutionnaliste français Eugène Pierre dès 1887 à propos du règlement des assemblées « le règlement joue un rôle qu’il a joué dans tous les temps, qu’il jouera éternellement, le rôle d’un arsenal où chaque parti vient puiser tour à tour des moyens de combat ». Cette citation illustre le rôle du règlement des assemblées comme défenseur des droits des parlementaires et du principe d’indépendance du pouvoir législatif. Néanmoins l’autonomie normative interne dont peut faire preuve le Parlement n’est pas sans limite et doit respecter un certain nombre d’exigences constitutionnelles.
« Le mode d’élection des représentants détermine la nature du régime politique ». Cette affirmation de Maurice Duverger illustre l’importance du mode de désignation des parlementaires dans l’organisation du pouvoir et l’équilibre institutionnel d’un régime. En France, sous la Ve République, l’Assemblée nationale et le Sénat sont désignés selon des modalités électorales distinctes, traduisant leur rôle différencié dans le fonctionnement du système parlementaire.
Selon l’article 58 de la Constitution de la Ve République « le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l’élection du Président de la République » tandis que selon son article 59 « le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs ». Le rôle central du Conseil constitutionnel dans le contentieux électoral est ainsi explicitement consacré par la Constitution. Les élections constituent le fondement de la démocratie représentative. Pour garantir leur régularité et leur transparence il est essentiel que leur validité puisse être contrôlée. Sous le régime institué par la Constitution de la Ve République ce rôle échoit, en partie, au Conseil constitutionnel.
« Nowé vëcape nokô a gï nô yuè taa nyii » est un proverbe kanak signifiant « Ne pas vouloir se poser plus haut que son aigrette ». Ce proverbe indique le rejet de l’orgueil et des volontés de dominations dans la culture kanak. Ce rejet a conduit la France, initialement pays colonisateur de la Nouvelle-Calédonie, à donner progressivement une autonomie politique à la Nouvelle-Calédonie, l’éloignant de son statut de collectivité territoriale « classique » auquel elle était originellement soumise sous la Ve République.
En 1988, la France s’est dotée pour la première fois d’une Assemblée composée d’une majorité relative. Le Président de la République, François Mitterrand, avait alors dit : « Même relative, la majorité parlementaire existe ». Une telle citation montre la volonté des présidents de disposer d’une majorité absolue leur permettant de mener sans entrave leur action. En cas de majorité relative, ceux-ci tentent alors par des alliances de trouver une majorité leur permettant de gouverner.
« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent. » Cette célèbre maxime de Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748) illustre parfaitement la tension constante entre la liberté individuelle et l’intervention du législateur. Parmi les libertés fondamentales en France, la liberté d’association joue un rôle central, notamment dans l’organisation de la société civile et la vie démocratique.
« La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». Cette citation de François Mitterrand, prononcée en Conseil des ministres en 1981, dans les mois qui suivent son élection, montre la nécessité des collectivités de s’adapter à leur temps par une plus grande décentralisation et la priorité qui était alors donnée à une telle réforme.
« Un jour ma mère m’a dit que ce pays était comme un chez-soi loin de son chez-soi pour la Reine du Canada. Monsieur le Premier ministre, je suis heureuse de vous rapporter que c’est encore vrai aujourd’hui ». Cette citation de la Reine Elizabeth II, employée ici pour décrire la nation canadienne, est vraie et fausse à la fois en ce qui concerne le système politique canadien. Le système de Westminster britannique, exporté au Canada, y a connu des transformations majeures où le bipartisme britannique s’est effacé au profit d’un multipartisme influençant la gouvernance parlementaire.
« C'est ainsi que nous pouvons parler aujourd'hui non seulement de la protection internationale de l'environnement par le droit, mais aussi d'un droit au respect de l'environnement, progressivement reconnu en tant que droit fondamental de la personne humaine ». Cette citation d’Alexandre KISS, Président du Conseil européen du droit de l’environnement, tirée de son article « Environnement, droit international, droits fondamentaux » publiée aux Cahiers du Conseil constitutionnel (Cahiers N°15, Dossier Constitution et environnement, Janvier 2004), montre la prise en compte croissante des enjeux environnementaux par le droit, allant jusqu’à parler d’un droit fondamental au respect de l’environnement. Ce droit, ainsi qu’il sera vu est pris en compte de manière croissante par le Conseil constitutionnel alors que l’urgence climatique se fait de plus en plus pressante.
« La coutume est plus sûre que la loi ». Cette citation d’Euripide illustre l’importance de la coutume, parfois aussi grande que le texte écrit lui-même. Une telle importance n’est pas sans poser question tant au regard de la souplesse qu’elle apporte que du risque de trop grand éloignement de la lettre et de l’esprit de la Constitution.
Selon la formule empruntée au Professeur Guy Carcassonne, « une bonne Constitution ne peut suffire à faire le bonheur d’une nation. Une mauvaise peut suffire à faire son malheur ». Cette citation montre bien la double dynamique à laquelle est soumise la Constitution : avoir la capacité de se réformer pour rester une « bonne » Constitution dans le temps tout en ayant la capacité de protéger suffisamment sa révision pour ne pas en devenir une « mauvaise ».
