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« Un événement de l’ampleur de la révolution française n’est jamais terminé ». Cette citation de Max Gallo montre à la fois l’héritage important de la Révolution française dont les retombées irradient aujourd’hui encore très largement sur nos institutions mais met également en exergue le fait que l’œuvre complexe qu’elle a entamée en faveur de la République, de la démocratie et des droits de l’homme reste à ce jour une œuvre fragile et inachevée que la Constitution doit s’efforcer de promouvoir, de prolonger et de maintenir. 

« La mère des Parlements », périphrase pour qualifier l’Angleterre prononcée en 1865 par John Bright, révèle à quel point l’histoire parlementaire britannique est ancienne. La France et le Royaume-Uni, pays de tradition parlementaire dont l’histoire institutionnelle est très différente, ont une pratique parlementaire distincte qu’il s’avère intéressant de comparer. 

Les lois constitutionnelles des 24, 25 février et 16 juillet 1875 (loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics) sont adoptées dans un contexte difficile tant du point de vue politique avec la chute du Second Empire, qui donna naissance à une opposition forte entre républicains et monarchistes, que sur le plan international après une lourde défaite à l’issue de la guerre franco-prussienne quelques années auparavant et la cession de l’Alsace-Moselle. Le temps qui s’est écoulé pour doter la France d’un régime politique et d’institutions aura été particulièrement long. L’objectif premier est donc de tenter de mettre en œuvre un régime équilibré et stable qui puisse satisfaire les françaises et les français. 

Selon Charles de Gaulle, « Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Si l’esprit et la pratique restent vivants, les institutions françaises semblent, elles, figées depuis les dernières révisions d’importance en 2008. »

« Là où il y a l’État, il ne peut y avoir de liberté ; là où il y a liberté, il ne peut y avoir d’État », écrivait Vladimir Lénine, le théoricien de la révolution russe. Cette citation illustre la dialectique paradoxale du régime communiste soviétique, qui prétendait abolir l’oppression tout en concentrant le pouvoir de manière totale.

« Tout dans l’État, rien hors de l’État, rien contre l’État », affirmait Benito Mussolini pour illustrer la nature totalitaire du régime fasciste italien. Cette maxime trouve également une résonance particulière dans l’Allemagne nazie, où le totalitarisme atteignit son paroxysme sous la direction d’Adolf Hitler.

« En démocratie, gouverner c’est choisir, mais aussi négocier. » Cette phrase de Pierre Mendès France, résume bien le dilemme institutionnel entre le fait majoritaire, symbole de stabilité, et le gouvernement de coalition, incarnation du compromis politique.

« La dissolution parlementaire est un instrument au service de la stabilité institutionnelle et de l'équilibre des pouvoirs. » Cette réflexion de Maurice Duverger, illustre l'importance de cet outil constitutionnel dans l’équilibre des pouvoirs sous la Ve République. Cependant si la dissolution a initialement un rôle de stabilisation au sein de notre régime elle a pu devenir, au fil de ses utilisations, une cause de confrontation politique. Nous explorerons ainsi dans la présente dissertation ces diverses facettes de la dissolution sous la Ve République.

« La Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux », avait déclaré le Président du Sénat, Gérard Larcher, à l’occasion d’une interview marquant son opposition dans les débats alors relatifs à l’introduction de la protection de l’interruption volontaire de grossesse dans notre texte constitutionnel. Effectivement, le Parlement a récemment adopté une loi constitutionnelle, la première au monde visant à insérer dans la Constitution la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 (loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) est ainsi venue ajouter un dix-septième alinéa à l’article 34 précisant que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Cinquante ans après la loi Veil sur le sujet, cette constitutionnalisation d’une liberté considérée comme sociétale –  et potentiellement menacée par des remises en cause politiques – n’a pas manqué de créer le débat à l’image de la prise de position du président du Sénat. 

Maxime est parti vivre avec sa nouvelle copine, Jessy. Il a laissé son ex-concubine, Juliette, seule avec leur jeune fille, Louise. Après quatre ans de séparation, il s’est rendu compte qu’il passait à côté de la vie de Louise, et a demandé à Juliette d’obtenir une garde alternée. Si Juliette est en colère de ce retour soudain de Maxime dans leur vie, elle est surtout inquiète : Maxime habite à 350 kilomètres de son domicile. Or Louise est entrée à l’école en septembre, et s’est bien intégrée. Elle fait également de la danse, dans une association de son village. Maxime lui répond qu’au regard des années qu’il a perdues, il aimerait récupérer Louise pour la période scolaire, et la lui laisser pour les vacances. Étant dans une grande ville, la qualité de l’enseignement est selon lui meilleure. Juliette ne veut pas laisser sa fille à Maxime, qui ne s’en est jamais occupé. Elle craint qu’en l’absence d’affinité particulière, Louise se retrouve déstabilisée par ce changement. Toutefois, profitant du regain d’intérêt de Maxime pour sa fille, Juliette veut obtenir de lui une pension alimentaire couvrant les frais déjà engagés et à venir, puisque jusque-là, c’est elle qui prenait en charge tous les frais. 

D’après une enquête réalisée par l’Ifop, les Français sont majoritairement favorables à l’autorisation de la gestation pour autrui, pour les couples hétérosexuels (75%) comme homosexuels (60%). Toutefois, cette pratique étant interdite à ce jour, les Français intéressés sont contraints d’y recourir à l’étranger, ce que fut le cas de M. E et M. Q dont l’affaire a été jugée par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 4 novembre 2020 (n°19-15.39).  

Depuis la création de la prestation compensatoire par la loi du 11 juillet 1975, nombreuses sont les décisions rendues par les juges pour en préciser les contours, et notamment les éléments à prendre en compte pour la prononcer, comme l’illustre la solution rendue le 30 avril 2014, par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation (n°13-16.649), dans le cadre d’un divorce pour faute.