La « taxe d’habitation » (fiche thématique)
…calcul (fait générateur, base d’imposition, notamment). Il convient, donc, d’étudier le champ d’application de la taxe d’habitation d’une part (I) et ses modalités d’imposition d’autre p…
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Articles (14)
Les principes généraux de l’impôt sur le revenu (fiche thématique)
…conduit à suivre une démarche à sept temps, qui va du calcul de chaque revenu net catégoriel à la liquidation de l’impôt en passant par la déduction de certaines charges et l’application…
Le calcul de l’impôt sur le revenu (fiche thématique)
…des membres du foyer fiscal, l’impôt sur le revenu effectivement dû peut être calculé en suivant un processus qui implique, d’une part, d’évaluer le revenu imposable et, d’autre part, de…
Un revenu catégoriel : les plus-values sur cession de valeurs mobilières et de droits sociaux (fiche thématique)
…s ou moins-values sont calculées à partir du prix de cession sous déduction du prix d’acquisition. Toutefois, les plus-values peuvent faire l’objet, sous certaines conditions, d’abatteme…
Les réductions et crédits d’impôt (fiche thématique)
…tibles d'ouvrir droit à une réduction ou à un crédit d'impôt doivent respecter trois grandes conditions. Elles doivent, d’abord, être expressément prévues par la loi. Elles doivent, ensu…
La jurisprudence SA Mitsukoshi France (fiche thématique)
… rappel de TVA, il convient de ramener ce prix TTC à un prix HT et de lui appliquer le taux adéquat. La TVA due est, ainsi, calculée « en dedans ». Dans le cas contraire, c’est-à-dire lo…
L’impôt sur les sociétés (fiche thématique)
…de l’impôt. Le second conduit à calculer l’impôt lui-même en respectant deux étapes principales. La première a pour objet de déterminer le résultat fiscal, c’est-à-dire la base imposable…
Le régime fiscal des sociétés de personnes (fiche thématique)
…tégorie de résultats dont l'activité de la société relève : bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices des professions non commerciales (BNC) ou bénéfices agricoles (BA). Dans…
Le report en arrière du déficit – « Carry-back » (fiche thématique)
…t, enfin, l’utilisation qui peut être faite de la créance qu’il fait naître (III). I – Le principe du « Carry-back » Le principe du « carry-back » (BOFIP n° BOI-IS-DEF-20-10 du 21/06/202…
La Contribution économique territoriale : la CFE et la CVAE (fiche thématique)
…de calcul, ont été modifiés par la loi de finances pour 2021. En effet, ces impôts, dits de production, sont jugés néfastes pour la compétitivité des entreprises. Une circonstance renfor…
Les taxes ménagères : les taxes foncières et la taxe d’habitation (fiche thématique)
…s, la base de calcul, ainsi que les modalités d’établissement de la taxe. Notamment, la base de calcul correspond, pour chacune de ces trois taxes, à la valeur locative cadastrale des bi…
Le délai de reprise de l’administration (fiche thématique)
… d’arrivée : impôt sur le revenu : point de départ : 1er janvier N – 3 (N étant l’année en cours), point d'arrivée : 31 décembre de la dernière année pour laquelle le…
Les plus-values et les moins-values professionnelles (fiche thématique)
…lication ou à leur mode de calcul, les plus et moins-values professionnelles sont soumises à un régime qui varie selon que l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur …
L’impôt sur la fortune immobilière – IFI (fiche thématique)
…ofessionnels. Le calcul de l’IFI reprend, quant à lui, les grandes lignes de l’ISF : application d’un barème progressif, déduction d’une réduction d’impôt pour les dons accordés à certai…