Le calcul de l’impôt sur le revenu (fiche thématique)
…différents revenus nets catégoriels de l’ensemble des membres du foyer fiscal, l’impôt sur le revenu effectivement dû peut être calculé en suivant un processus qui implique, d’une part, …
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Articles (10)
Le régime fiscal des sociétés de personnes (fiche thématique)
… fiscal spécifique prévu par l’article 8 du Code général des impôts (CGI) dont elles font l’objet. Introduction Les sociétés de personnes se distinguent des sociétés de capitaux en ce qu…
Les ressources de l’Etat en 2021 (fiche thématique)
…e rendement, de la TVA, de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Le second comprend les recettes non fiscales de l’Etat qui se sont élevées, en 2021, à 21,2 Md €. Elles s…
L’histoire des finances publiques françaises (fiche thématique)
… des prélèvements obligatoires, autrement dit des impôts, pour entretenir une forme rudimentaire d’organisation politique (I). Ce processus, limité au départ, se développe et se sophisti…
Les finances du bloc communal en 2021 (fiche thématique)
…de production (2). Les autres taxes demeurent, en revanche, inchangées (3). 1 – Les taxes ménagères Le bloc communal est, depuis, 2021, le seul bénéficiaire du produit de la taxe d’habit…
Le consentement fiscal (dissertation)
L’impôt est le mode de financement de l’Etat, des collectivités locales et, dans une moindre mesure, des organismes de Sécurité sociale. Il consiste dans un prélèvement, à la fois obliga…
Les impôts locaux (fiche thématique)
…d’exonération et de suppression de certaines de ses composantes. A l’instar des impôts d’Etat, il existe des impôts locaux directs et indirects. Introduction La fiscalité locale représen…
Les idéologies fiscales (fiche thématique)
…éhender la fiscalité sous l’angle d’un impôt unique à même de résoudre tous les problèmes qu’elle pose : financement des dépenses publiques, simplicité dans la mise en œuvre, équité…
Le pouvoir fiscal (fiche thématique)
…i comme le pouvoir d'établir sur les citoyens une prestation pécuniaire, sous forme d'impôt ou de toute autre sorte de prélèvement obligatoire, au profit de l'Etat et, plus généralement,…
La notion d’impôt (fiche thématique)
Les impôts existent de tout temps et en tout lieu. Leur histoire est intimement liée à celle de l’Etat et, plus généralement, d’un pouvoir politique. Leurs formes et sophistications sont…