La souveraineté étatique est, selon la formule de Cour internationale de justice dans l’affaire Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. Etats-Unis d…
…ouveraineté des États, la non-ingérence, la guerre interétatique, la diplomatie bilatérale et la reconnaissance juridique mutuelle. Ces principes reposent sur une vision du monde ordonné par de…
…lué depuis 1648. En instaurant un système reposant sur la souveraineté étatique, les traités de 1648 ont certes mis fin à une guerre destructrice, mais ont également posé les bases d’un modèle …
…la souveraineté nationale et le rôle du peuple dans l’exercice du pouvoir, la séparation des pouvoirs, les libertés fondamentales (égalité, liberté, propriété, sûreté), la laïcité et l’égalité …
L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose que : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il précise éga…
…actéristiques géographiques n’ont aucune incidence sur la qualité d’État et l’exercice souverain de ses compétences constitutionnelles. La population est la réunion des individus qui peuplent l…
…ières dans le cadre de l’espace Schengen, marché commun, union douanière… Le présent sujet pose ainsi la question de la nature et de la spécificité de l’Union européenne. S’agit-il d’une simple…
Jean BODIN est l’un des premiers auteurs à évoquer la notion de souveraineté qu’il entend comme le « pouvoir de contraindre sans être contraint » (J. BODIN, Les six livres de la République, 157…
La souveraineté se définit comme « le caractère suprême d’une puissance (…) qui n’est soumise à aucune autre », à l’image de la souveraineté de l’État (G. CORNU, Vocabulaire juridique, 10e Ed.,…
