… international envisage le rôle et la personnalité des organisations internationales. IntroductionDans son avis consultatif du 11 avril 1949 Réparation des dommages subis au service des Nation…
…texte constitutionnel. À la fois traité international, texte fondateur d’une organisation universelle, et socle juridique de l’ordre mondial contemporain, la Charte peut en effet à certains ég…
…voirs en matière de guerre et de défense a évolué au fil des régimes politiques français. La Constitution de la Ve République a été conçue en réaction aux dysfonctionnements des régimes précéd…
…ntateurs et reconnaît aux ministres un pouvoir réglementaire en matière d'organisation des services publics. Introduction Il est des arrêts dont la postérité ne vient pas de la solution d'espè…
…il et Jean Gicquel est la « loi fondamentale de l’État dont l'objet spécifique est l'organisation des pouvoirs publics et la détermination de leur rapport ; elle comporte aussi des disposition…
…du service pouvant engager la responsabilité de la puissance publique, ordonnant dans le même temps une expertise médicale. Dans un jugement du 3 octobre 2017, la juridiction de première insta…
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…ière, la Direction du budget est, sans aucun doute, la plus importante. Portée par une organisation, à la fois, solide et ouverte sur l’extérieur, cette direction du ministère de l’Economie et…
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… prérogatives de puissance publique. Il est, alors, possible d’étudier, dans une première partie, la jurisprudence Epx. Barbier en tant qu’elle fait fi de deux grands principes (I), puis d’ana…
…auté du droit privé en la matière fondée, principalement, sur la notion d’organisation du service public. C’est cette notion que le juge des conflits appréhende plus strictement en l’espèce, t…
