…on, il convient d’abord d’analyser le rôle fondateur du Chapitre VII comme socle juridique du système de sécurité collective instauré par la Charte des Nations Unies (I), avant d’examiner…
… question, il faut d’abord analyser le rôle central du principe pacta sunt servanda comme socle de la force obligatoire des traités et de la sécurité juridique internationale (I), avant d…
…on progressive d’une hiérarchie normative en droit internationalSi le droit international s’est longtemps présenté comme un ordre purement horizontal reposant sur le seul consentement des…
…e fonctionnelle reste un pilier de l’ordre juridique international, même si elle est aujourd’hui tempérée par des exigences normatives communes.B - La consécration juridique de la souvera…
….I - Le renouveau de la guerre interétatique au XXIe siècle Contrairement à l’idée répandue d’un monde dominé par les conflits asymétriques ou transnationaux, les deux premières déce…
…ment exprès des États (II).I - Le droit international, un droit fondé historiquement sur le consentement souverain des ÉtatsLe droit international classique repose sur une conception volo…
… intégration progressive des principes révolutionnaires dans les constitutions françaises Les principes fondamentaux issus de la Révolution française — souveraineté nationale, séparation …
… ses contestations, notamment dans les régimes à Constitution rigide comme la Ve République française (II). I - La Coutume constitutionnelle : un complément essentiel au droit écrit Si la…
…ion constitutionnelle. La présente dissertation répondra à la problématique suivante : La Constitution peut-elle être modifiée sans restriction ou impose-t-elle elle-même des limites à sa…
Le droit des contrats administratifs est fortement dérogatoire au droit commun des contrats. Il s’est constitué par sédimentation d’une jurisprudence plus que centenaire du Conseil
…es éléments afférents à l’intimité des personnes. Pourtant la Cour de cassation rappelle que ce n’est pas parce qu’un élément est partie intégrante de la vie privée qu’il ne peut faire l’…
…n et le droit de l’Union, la Cour de justice et la CEDH ont dû développer une jurisprudence innovante pour éviter ces conflits (2). 1 - L’application indirecte de la CESDH dans l’ordre ju…
…r le Congrès. Cette mesure qui devrait être exceptionnelle est devenue la norme. Cela montre que les révisions constitutionnelles laissent une marge de manœuvre aux enjeux politiques. Les…
…le la puissance de la Cour et de ses sanctions (B). A - Des limitations aux droits et libertés légitimement reconnues par la CEDH La CEDH accorde plusieurs limitations, qu’elle considère …
…trent les dispositifs de pluriannualité budgétaire. Ensuite, par le fait que l’autorisation budgétaire demeure annuelle et a, seule, force obligatoire. La question n’est donc pas tant de …
…e ordinaire de révision constitutionnelle La procédure de révision est définie pleinement à l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 (A) et elle n’est pas sans induire un certain…
