…ante entre la liberté individuelle et l’intervention du législateur. Parmi les libertés fondamentales en France, la liberté d’association joue un rôle central, notamment dans l’organisation…
…catalogue de droits sociaux et sociétaux… », Dalloz Actualité, 29 janvier 2024). Comme le rappellent plusieurs auteurs, elle est aussi « un acte souverain traduisant le Pacte social à la ba…
…pendant, le conduire à accorder une place croissante au respect des libertés publiques. C’est une conciliation entre ces deux impératifs, parfois contradictoires, que la Haute juridiction o…
…ue l’ordre public peut être assuré par une mesure moins contraignante que celle adoptée, l’autorité de police administrative verra sa décision annulée. Dans l’appréciation de ce rapport de …
…titution. Mise en place lors de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, elle a ajouté un article 61-1 à la Constitution et a modifié l’article 62 du même texte. Cette réforme est e…
…conciliation entre préservation des libertés fondamentales et maintien de l’ordre public. Introduction L’année 2015 s’est terminée aussi violemment qu’elle avait commencé. L’attaque terrori…
…ses (2). 1 - Des circonstances précisément définies par le législateur La législation applicable jusqu’en 2020 faisait référence à une « catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa natur…
…it, cependant, évoluer dans un contexte de renforcement de la garantie des droits et libertés des administrés, notamment du fait de l’influence des juridictions européennes. Les affaires M.…
…I). Mais, la mise en application pratique au sortir de la Révolution s’avère chaotique et ne correspond pas pleinement aux souhaits de Montesquieu. C’est l’une des raisons pour lesquelles l…
