…ation. Plus la loi autorise l’administration à agir librement, en laissant la possibilité d’opérer deux ou plusieurs choix tous autant égaux, plus le juge restera en retrait. À l’inverse, plus la loi liera la c…
… partie, le principe de la jurisprudence Benjamin (I) et d’analyser, dans une seconde partie, l’actualité de cette jurisprudence (II). I – Le principe de la jurisprudence Benjamin La règle posée par l’arrêt Ben…
Le régime applicable aux mesures de police administrative repose, essentiellement, sur la maxime selon laquelle « la liberté est la règle et la restriction de police l’exception ».
…téger qu’un seul individu. La dignité est humaine en ce sens qu’elle s’applique à toute l’humanité, qu’elle postule l’existence d’un droit partagé par tous au respect de la dignité. Les considérations particuli…
…ur une personne de faire reconnaître son lien de filiation paternelle constitue une ingérence dans l'exercice du droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par l'article 8 de la Convention de sauveg…
…e : le contrôle de proportionnalité, aussi appelé contrôle maximum. Celui-ci a déjà connu des heures glorieuses en droit administratif, mais il n’avait jamais été appliqué à la police des étrangers jusqu’à prés…
