…rée comme strictement interétatique, a néanmoins évolué au fil du temps. Les acteurs privés désignent, par opposition, des entités non étatiques : individus, entreprises, ONG, fondati…
…L’affaire des subventions accordées par l’ADEME aux congrégations religieuses pour l’installation de dispositifs d’économie d’énergie en est l’illustration. Introduction La question d…
…ement (B). A – Un Parlement qui dispose de plus d'informations La LOLF offre aux parlementaires plus d’informations au niveau du vote, de l’exécution et du contrôle a posteriori de l’…
…g terme, le régime étant différent. Une compensation doit, ensuite, être opérée entre les plus et moins-values de même nature afin d’obtenir une plus ou moins-value nette à court ou l…
… légitimité du Président peut être remise en cause : lorsqu’il est élu, malgré des suffrages populaires minoritaires, ce qui peut arriver en raison des règles spécifiques du scru…
…. La deuxième difficulté est la réalité de cette alternative, avec l’exigence d’une majorité qualifiée (3/5ème des suffrages exprimés parmi les membres du Parlement réuni) qui demeure…