Les acteurs de l’exécution du budget (fiche thématique)
… dépenses. C’est donc en leur qualité de décideurs ou de chefs de service que ces personnes se voient dotées de celle d’ordonnateur. Leurs missions sont très vastes (art. 10 du décret du 7…
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La participation des commissions parlementaires à l’examen du projet de loi de finances (dissertation)
…assemblées du projet de loi de finances. Ce travail mobilise, en effet, leurs huit commissions permanentes et, plus particulièrement, leurs deux commissions des finances : celle du Sénat e…
Les lois de finances (fiche thématique)
…on du budget général, chaque budget annexe et chaque compte spécial, des objectifs de performance et des indicateurs associés à ces objectifs. B – Le contenu de la loi de finances initiale…
Le Haut Conseil des finances publiques (fiche thématique)
…dernier, le HCFP a vu ses missions être, sensiblement, renforcées par la loi organique du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et par la loi du…
La Direction du budget (dissertation)
…ctivité. Cette direction a vu ses missions être enrichies au fil du temps. A côté de sa mission traditionnelle en matière de préparation et d’exécution du budget, elle a, en effet, été ame…
Le vote du projet de loi de finances (fiche thématique)
…a France, leurs prérogatives ont, elles, considérablement diminué à compter de 1958 (même s’il ne faut pas oublier les apports de la LOLF). Le vote du projet de loi de finances en constitu…
Le rôle des commissions parlementaires (dissertation)
…stituées d’une partie représentative des parlementaires. Elles ne sont pas nouvelles, puisque la Chambre des députés en comptait une vingtaine avant 1958. Il convient de s’arrêter sur la r…