… les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime ». L’invocation du principe de laïcité est vite rejetée par le juge d’appel. La base légale de l…
…t. Parmi ses monuments les plus emblématiques, figure, sans aucun doute, le principe de laïcité qui régit le fonctionnement de ses services public. En vertu de ce principe, la sphère publiq…
Inscrite en 1905 dans le droit positif, la laïcité connaît aujourd’hui un souffle nouveau. De nombreux arrêts ont récemment redéfini les contours du principe de laïcité. La série de 5 arrêt…
…r proportionnalité (2). 1 - Des motifs légitimes prévus à l’article 9 §2 La Cour se borne à veiller que les buts et objectifs légitimes des restrictions tels que prévu au deuxième paragraph…
… cycle électoral de 2017 a montré combien les questions liées à l’application de la laïcité occupent une place importante dans le débat public. Assez éloigné des polémiques estivales, c’est…
