…drige Manuels, 2e éd., 2017, spé. p. 397, no 205). Ce secret concerne surtout l’enfant, privé de l’identité de sa mère (v. CEDH, 30 janv. 2024, n° 18843/20, Cherrier c/ France), mais il …
…oie à la question de la détermination des noms de famille pouvant être attribués à un premier enfant. Le choix n’est plus ouvert pour les autres enfants de la fratrie, qui prendront le m…
…nes en reconnaissant un droit effectif à l’éducation au profit des enfants porteur d’un handicap. Introduction La prise en compte du handicap et, notamment, l’inclusion des personnes han…
…a donné naissance à l’enfant U, par gestation pour autrui, réalisée au Mexique, avec pour mère porteuse Mme L, grâce à un don d’ovocyte. M. Q, époux de M. E, après avoir obtenu l’accord …
…tif transitoire d’adoption plénière de l’enfant par la mère non gestatrice. C’est sur l’interprétation des conditions de ce dispositif, prévu par l’article 9 de la loi de 2022, que la pr…
…enfants. Cependant en l’espèce, seul l’un d’entre eux, Noé, est né vivant et viable.L’inscription d’un enfant né vivant et viable est-il possible sur un livret de famille ? Quid d’u…
