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Le droit des personnes

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Organisation administrative

Les sources de la légalité

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Le droit de l'Union européenne

  • La participation d'un Etat membre à l'Union européenne
  • La délimitation des compétences de l'Union européenne et des Etats membres
  • L'édifice institutionnel de l'Union européenne
  • L'ordre juridique de l'Union européenne

Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

  • L'organisation institutionnelle
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  • Les libertés fondamentales
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Les finances de l'Etat

  • L'environnement des finances de l'Etat
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Articles (7)

Les contours juridiques du principe de souveraineté des États en droit international (dissertation)

…estionner la définition juridique de la souveraineté des États à l’époque contemporaine. Est-elle encore une prérogative absolue ou un principe encadré, limité voire transformé par l’évolutio…
L’Etat en droit international
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La décolonisation et son impact sur l'ordre international : de l'Empire colonial à la naissance de nouveaux États (dissertation)

…les colonisés accèdent à l’indépendance politique, mettant fin aux situations de domination territoriale, économique et culturelle imposées par les puissances européennes, ou par certains aut…
Histoire des relations internationales
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Les autorités administratives indépendantes (fiche thématique)

…gard une indépendance totale. Une indépendance et une neutralité qu’elles ont su mettre au service de l’Etat de droit et de la garantie des droits des administrés et qui leurs a permis de dém…
Organisation administrative
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Les réductions et crédits d’impôt (fiche thématique)

…édits d'impôt Les réductions et crédits d’impôt obéissent à un certain nombre de règles communes (BOFIP n° BOI-IR-RICI du 27/06/2023) qui concernent, d’une part, les conditions de leur p…
Impôt sur le revenu
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La notion de démocratie constitutionnelle à la lumière de l'article 16 de la DDHC (dissertation)

…quel le souverain ne peut s’immiscer (1) et garantir la force exécutoire de la décision de justice (2). 1 - Une indépendance des juridictions indispensable à un jugement juste et impartial Le…
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La Commission européenne : l'incarnation de l'intérêt général de l'Union européenne ? (dissertation)

…cet intérêt général, d’une indépendance. Introduction L’article 17§1 du TUE (Traité sur l’Union européenne) éclaire sur le rôle de la Commission européenne en affirmant que cette dernière « p…
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Vers un impôt européen ? (dissertation)

…, l’autonomie d’action de l’UE en vertu du principe « qui paye commande ». De plus, les difficultés économiques rencontrées par nombre de pays européens rendront, à l’avenir, certainement, mo…
Les finances européennes
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