Recherche : “principe de laïcité”

…t respectant les règles d’hygiène et de sécurité des baignades adaptées au domaine public maritime ».  L’invocation du principe de laïcité est vite rejetée par le juge d’appel. La base légale de l…

…s bien à part. Parmi ses monuments les plus emblématiques, figure, sans aucun doute, le principe de laïcité qui régit le fonctionnement de ses services public. En vertu de ce principe, la sphère publiq…

…hui un souffle nouveau. De nombreux arrêts ont récemment redéfini les contours du principe de laïcité. La série de 5 arrêts rendus le 19 juillet 2011 par l’Assemblée du contentieux du Conseil d’État es…

…rmes de « revendication d’une opinion religieuse ». L’incertitude est la même que lorsque le Conseil juge « possible » l’installation d’une crèche à la condition qu’elle n’exprime «…