Fallait pas faire du droit
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Le droit des personnes

  • La détermination de la personne
  • L’identification de la personne
  • La protection de l'intégrité physique et morale de la personne
  • La protection de la personne vunérable

Le droit de la famille

  • Le couple
  • L'enfant
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Théorie constitutionnelle

  • La Constitution
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  • Les régimes politiques

Histoire constitutionnelle

Droit constitutionnel comparé

Les institutions de la V° République

  • Le pouvoir exécutif
  • Le pouvoir législatif
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  • Les rapports entre pouvoirs constitutionnels
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Histoire des relations internationales

Grandes théories des relations internationales

Les acteurs de la scène internationale

Problématiques émergentes des relations internationales

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Organisation administrative

Les sources de la légalité

  • La Constitution
  • Le droit communautaire et européen
  • Le droit international général
  • La loi
  • Les principes généraux du droit
  • Le règlement
  • Les limites du principe de légalité

Les buts de l'administration

  • La notion de service public
  • Le régime des services publics
  • La notion de police administrative
  • Le régime de la police administrative

Les moyens de l'administration

  • La notion d'acte administratif unilatéral
  • Le régime de l'acte administratif unilatéral
  • La notion de contrat administratif
  • Le régime du contrat administratif

La responsabilité administrative

  • La responsabilité pour faute
  • La responsabilité sans faute pour risque
  • La responsabilité sans faute pour rupture de l'égalité devant les charges publiques

Le contrôle de l'administration

  • La juridiction administrative
  • Contentieux administratif
  • Le recours pour excès de pouvoir
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Le droit de l'Union européenne

  • La participation d'un Etat membre à l'Union européenne
  • La délimitation des compétences de l'Union européenne et des Etats membres
  • L'édifice institutionnel de l'Union européenne
  • L'ordre juridique de l'Union européenne

Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

  • L'organisation institutionnelle
  • Le droit à la vie et les droits connexes
  • Les libertés fondamentales
  • Les droits liés au statut du justiciable
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L'environnement des finances publiques

Les finances de l'Etat

  • L'environnement des finances de l'Etat
  • L'adoption des lois de finances
  • L'exécution des lois de finances

Les finances locales

  • Le cadre budgétaire local
  • Les ressources et les dépenses locales

Les finances sociales

Les finances européennes

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Théorie de l’impôt

Fiscalité des particuliers

  • Impôt sur le revenu
  • Fiscalité du patrimoine

Fiscalité des entreprises

  • BIC - Impôt sur les sociétés
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  • TVA

Fiscalité directe locale

Contrôle fiscal

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L’Etat en droit international

Les organisations internationales et les autres acteurs du droit international

Les sources et les principes du droit international

Recherche : “prérogative de puissance publique”

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Articles (4)

Une approche restrictive de la qualification de service public (CE, sect., 3/12/2010, Ville de Paris et Ass. Paris Jean Bouin)

…mission d’intérêt général mais n’assure pas un service public car la ville ne lui a pas imposé d’obligation ni d’objectifs (CE, 5 octobre 2007, Société UGC-Ciné-Cité). La différence de points de vue entre le Consei…
La notion de service public
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Les centres de formation des associations sportives ne gèrent pas une mission de service public (CE, 8/03/2012, Ass. Nice Volley Ball)

L’identification des services publics a toujours constitué une question centrale en droit administratif, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer le juge compétent. Essentielle au
La notion de service public
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Identification des services publics gérés par des personnes privées : le manuel du Conseil d’Etat (CE, sect., 22/02/2007, A.P.R.E.I. – Ass. du personnel relevant des établissements pour inadaptés)

La notion de service public a émergé de manière considérable en droit administratif français dès le début du XXème siècle. Complexe, cette notion reflète une vision politique parti
La notion de service public
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L’identification du service public exercé par un tiers (CE, 23/05/2011, Commune de Six-Fours-les-plages)

Il est de ces notions fondamentales et originelles du droit administratif français qui ne peuvent recevoir de définition. Le service public en fait partie. Elle justifie, selon Dug
La notion de service public
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