Le crédit d’impôt recherche – CIR (fiche thématique)
…arche de recherche et développement (R&D) en couvrant une partie des dépenses engagées. Il s’agit, notamment, d’accroître la compétitivité de l’appareil productif français, de servir de…
Recherche : “dépenses”
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Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art – CIMA (fiche thématique)
…de personnel afférentes aux salariés qui exercent un métier d’art représentent au moins 30 % de la masse salariale et celles portant le label « Entreprise du patrimoine vivant ». L'activité…
L'exécution des budgets locaux (fiche thématique)
…miers décident des opérations de recettes et de dépenses, tandis que les seconds sont les seuls habilités à manier les deniers publics. Au niveau local, les fonctions d’ordonnateur sont con…
L’information du Parlement lors de l’examen du projet de budget (dissertation)
…nt, sur les recettes et les dépenses de l’Etat. Des domaines auxquels il faut, à présent, ajouter, du fait de la crise de la dette publique et des engagements européens souscrits par la Fra…
Les dépenses de l’Etat en 2021 (fiche thématique)
Les dépenses de l’Etat ont considérablement augmenté depuis le début du XX° siècle du fait, notamment, de ses interventions croissantes dans les domaines économiques et sociaux. Toutefois, …
Les ressources et les dépenses de l’Union européenne (fiche thématique)
L’Union européenne (UE) dispose de ressources conçues de manière que toutes les dépenses convenues dans un budget annuel soient suffisamment couvertes. Ce mécanisme permet, ainsi, que le bu…
La portée des lois de financement de la sécurité sociale (dissertation)
…t du 14 mars 2022. Destinées à maîtriser les dépenses sociales et, ainsi, à parvenir à un équilibre des finances sociales, les LFSS voient, toutefois, leur portée limitée. Ce constat s’expl…
Les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale : l’exemple du régime général (fiche thématique)
…plique par une hausse des dépenses de 6,2 % en 2020 et de 7 % en 2021. Elle est, toutefois, moins forte qu’attendu en raison d’un niveau de recettes moins dégradé qu’anticipé en 2020 (- 2,9…
L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie – ONDAM (fiche thématique)
A l’instar de toutes les autres dépenses publiques, les dépenses des organismes de sécurité sociale ont connu une hausse continue qui, cumulée à la baisse des recettes du fait des crises éc…
Les finances locales, d’hier à aujourd’hui (fiche thématique)
… fonctionnement qui ont augmenté de 2,6 % en 2021. La hausse a été, particulièrement, prononcée pour les achats de biens et services et les dépenses de personnel. Quant aux dépenses d’inves…
Les finances des départements en 2021 (fiche thématique)
… est lié à l’évolution modérée de leurs dépenses de fonctionnement (+ 1,4 %). Cette situation est, principalement, la résultante de la faible hausse de leurs dépenses sociales (+ 1,5 %). A …
Les finances des régions en 2021 (fiche thématique)
…0. Cet accord a, en effet, impacté tant leurs ressources que leurs dépenses. Introduction Dans l’ensemble, les régions ont vu leur situation financière s’améliorer en 2021 et ont, ainsi, re…
Les finances du bloc communal en 2021 (fiche thématique)
…s’était dégradé en 2020, s’est amélioré. Les dépenses ont, elles, connu un progression. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,1 %. Cette hausse s’explique par un effet de rattrap…
Les marges de manœuvre des collectivités locales en matière financière (dissertation)
…trairement à l’Etat, les collectivités locales doivent voter leur budget en équilibre réel. Cette règle s’applique au budget primitif, au budget supplémentaire et aux décisions modificative…
Les procédures d'exécution des recettes et des dépenses (fiche thématique)
… par le décret du 29 décembre 1962, les procédures d’exécution des recettes et des dépenses publiques sont, aujourd’hui, fixées par le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgéta…