La France se caractérise par l’importance de ses services publics. Cependant, ces derniers ne sont pas tous gérés par des personnes publiques. Le secteur privé y contribue égalemen
…activité des centres de formation des associations sportives (I) et d’examiner, dans une seconde partie, le fait que ces centres ne satisfont à aucune des deux grilles d’analyse élaborées par le Conseil d’E…
…n de « service public hospitalier », tout en conservant dans le Code de la santé publique le caractère de service public d’un certain nombre de missions dans les hôpitaux et établissements privés de santé. …
Il est de ces notions fondamentales et originelles du droit administratif français qui ne peuvent recevoir de définition. Le service public en fait partie. Elle justifie, selon Dug
