…nts il convient de se demander dans quelle mesure l’évolution du statut de la Nouvelle-Calédonie dans la Constitution française depuis 1988 illustre-t-elle un équilibre entre le principe d’ind…
…, leurs compétences ou encore la reconnaissance des langues régionales comme appartenant au patrimoine de la France. La décentralisation est quant à elle un processus par lequel l’État transfè…
…é de larges transferts de compétences avec les lois du 07/01/1983 et du 22/07/1983, mouvement renforcé par la loi du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales et parachevé pa…
…au cours de cette dissertation, dans sa vision globalement extensive des compétences externes de l’Union, bien que celle-ci ait également été amenée à encadrer et limiter l’exercice par l’Unio…
…particuliers ». Le contrôle de la base juridique en matière de compétences internes se trouve à ce sujet au premier plan du contrôle par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la fo…
…t régulé par les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Le principe de subsidiarité est défini à l’article 5§3 du traité sur l’Union européenne (TUE) en vertu duquel, « dans les dom…
L’exercice par les États membres et par l’Union de leurs compétences respectives s’inscrit comme un élément central d’un des objectifs listés par les États membres en préambule du Traité sur l…
…ntionnisme graduel et deux catégories s’attachant à des domaines très spécifiques. Les domaines matériels correspondant à chaque catégorie de compétences sont précisés par les articles 3 à 6 T…
…est dotée de véritables institutions politiques. Certains voient en l’UE une importante menace pour la souveraineté de notre pays à laquelle elle porterait largement atteinte. Mais la souverai…
