Le Tribunal des conflits (fiche thématique)
…) et la procédure qui est suivie devant lui (B). A – La composition du Tribunal des conflits Parce qu’il tranche les problèmes de répartition de compétence entre le juge judiciaire et le juge…
Recherche : “Composition”
Catégories (0)
Aucune catégorie.
Articles (7)
La nature de la Cour de Justice de l'Union européenne (dissertation)
…ropéens (1). Le fonctionnement de la Cour est encadrée par les traités européens, notamment pour ce qui concerne la nomination des membres (2). 1 - Un ensemble de juridictions chargés de veil…
La Cour européenne des droits de l'Homme : un système singulier de protection des droits (dissertation)
…es qui lui sont dévolus et les conditions de son fonctionnement (2). 1 - Une efficacité de par la composition de la Cour L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe désigne les 46 juges,…
La Commission européenne : l'incarnation de l'intérêt général de l'Union européenne ? (dissertation)
…européenne. Les États membres conservent une importance prépondérante dans le choix de son Président et de ses membres (A). Pour autant la Commission européenne est une institution dont l’ind…
Les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires (fiche thématique)
…es dépenses publiques peuvent être appréhendées en fonction des administrations publiques dépensières (1) et en fonction de leur nature (2). 1 - Une classification basée sur les administratio…
Le Haut Conseil des finances publiques (fiche thématique)
…rats de la Cour des comptes. Ceux-ci sont nommés par son Premier président. Ils comprennent autant d’hommes que de femmes. Cinq sont des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs c…
La Cour des comptes européenne (fiche thématique)
Les institutions européennes ont vu leurs compétences s’accroître, continuellement, depuis les années cinquante. Ce mouvement a provoqué le développement des finances européennes,