…s par les traités. Il élit le président de la Commission ». Cet article indique aussi que les membres du Parlement sont élus « au suffrage universel direct, libre et secret, pour un manda…
… si le projet gouvernemental reste la base de la discussion parlementaire, le travail en commission constitue une phase essentielle de l’examen par les assemblées du projet de loi de finance…
…budgétaires nationales. Aussi, la Commission européenne a proposé plusieurs pistes qui sont en cours de discussion avec le Parlement européen et le Conseil de l’UE : il est envisagé des ress…
…aire européenne fait intervenir les trois institutions communautaires principales : la Commission, le Conseil et le Parlement européen. Il en va, ainsi, qu’il s’agisse de la préparation, du …
…é, à savoir l’examen en commission des finances, puis en séance publique, la procédure applicable depuis 1958 fait l’objet de spécificités qui tiennent, principalement, au fait que la discus…
…constituées d’une partie représentative des parlementaires. Elles ne sont pas nouvelles, puisque la Chambre des députés en comptait une vingtaine avant 1958. Il convient de s’arrêter sur la …