Même si le projet gouvernemental reste la base de la discussion parlementaire, le travail en commission constitue une phase essentielle de l’examen par les assemblées du projet de loi de finances. Ce travail mobilise, en effet, leurs huit commissions permanentes et, plus particulièrement, leurs deux commissions des finances : celle du Sénat et celle de l’Assemblée nationale (appelée, pour cette seconde chambre, commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire).
Parmi ces commissions, les deux commissions des finances, saisies au fond, jouent un rôle prépondérant qui se traduit par des prérogatives et une organisation spécifiques : elles disposent, ainsi, d’un rapporteur général et de rapporteurs spéciaux qui la singularisent des sept autres commissions permanentes. Ces dernières apportent, toutefois, un appui utile dans l’examen du projet de loi de finances par l’analyse de la partie du projet qui relève de leurs compétences.
Le poids des deux commissions des finances a, sensiblement, diminué sous la V° République.En effet, sous les III° et IV° Républiques, ces commissions avaient le pouvoir de modifier le projet déposé par le Gouvernement et c’est sur le texte, ainsi, modifié que s’engageait le débat parlementaire. La Constitution du 4 octobre 1958, inspirée par l’objectif de rehausser les pouvoirs de l’Exécutif, a changé la règle : son article 42 prévoit, désormais, que la discussion en séance des projets de loi de finances porte, en première lecture, sur le texte présenté par le Gouvernement.
Les commissions des finances et les autres commissions permanentes continuent, néanmoins, à jouer un rôle majeur dans l’examen du projet de budget. Elles offrent, en effet, par les rapports qu’elles produisent, une masse d’informations considérable particulièrement utile lors des débats parlementaires.
Il convient, donc, d’étudier, dans une première partie, la participation de l’ensemble des commissions à l’examen du projet de budget (I) et d’analyser, dans une seconde partie, la mission de ces commissions, à savoir l’analyse dudit projet et l’information des parlementaires (II).
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I - La participation de l’ensemble des commissions à l’examen du projet de budget
- A - Le rôle prépondérant des commissions des finances
- B - L’appui des commissions saisies pour avis
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II - La mission des commissions : une analyse du projet de budget à destination des parlementaires
- A - Les moyens à la disposition des commissions
- B - Un objectif d’information des parlementaires