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Les taxes ménagères comprennent trois des quatre impôts directs locaux : il s’agit, plus précisément, de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriét…
… ménagères (1) que les impôts de production (2). Les autres taxes demeurent, en revanche, inchangées (3). 1 – Les taxes ménagères Le bloc communal est, depuis, 2021, le seul bénéficiair…
…te des impôts locaux directs et indirects. Outre différentes taxes secondaires, les impôts directs locaux se composent, principalement, de quatre grands impôts, appelés les « quatr…
… prix lié à un service et qui se caractérisent par l’absence de contrepartie. b / Les taxes fiscales : elles sont perçues, comme les redevances, à l’occasion du fonctionnement d’un…