…, une personne souffrant de troubles mentaux était soignée au centre hospitalier spécialisé de Brienne. Dans le cadre d’une mesure visant à mieux réinsérer les malades mentaux, l’intér…
…ment sur les volontés étatiques individuelles. La question posée ne porte donc pas seulement sur l’existence formelle de telles normes, qui est indiscutable, mais sur leur reconnaissan…
…ment, tirée de son article « Environnement, droit international, droits fondamentaux » publiée aux Cahiers du Conseil constitutionnel (Cahiers N°15, Dossier Constitution et environneme…
…nisé les institutions françaises depuis 1789 jusqu’à la Ve République (1958), incluant les régimes républicains, impériaux et monarchiques. Les constitutions successives de ces régimes…
« La Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux », avait déclaré le Président du Sénat, Gérard Larcher, à l’occasion d’une interview marquant son opposition dan…
…cette valeur ajoutée d’un taux d’imposition lui-même fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise. Quant aux formalités déclaratives et aux modalités de paiement, ensuite, e…
…quant soit un taux propre au contribuable, c’est-à-dire un taux qui est fonction des revenus (de l’année précédente ou de l’avant dernière année) déclarés auprès de l’administration fi…
…uits et des services en cause (III). A ce stade, le montant de la TVA collectée à l’occasion de l’opération est établi avec certitude : il reste à l’entreprise à déterminer quand cette…
…tenir le montant du crédit. Celui-ci vient, ensuite, s’imputer sur le montant de l’impôt sur les bénéfices du. Le CIR peut, également, dans certaines hypothèses, donner lieu à une rest…
…s premiers sont les agents du ministère chargé de l'industrie, du commerce et de l'artisanat. Ceux-ci disposent d'un droit de vérification de la réalité de la création d'ouvrages réali…
Ainsi qu’il sera vu au cours de la présente dissertation, les droits fondamentaux ont une place majeure dans l’ordre juridique de l’Union. Il s’agit d’un des éléments fondamentaux du m…
…sp;le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels et les établissements de santé,…
… relations des médecins avec leurs patient et considéré que ceux-ci s’appliquent même après la mort. Il en a, ensuite, déduit un ensemble de règles permettant d’encadrer les expériment…
