…nonciation de Mme L. à ses droits sur l’enfant au profit de M. Q, et de la connaissance qu’elle détenait sur les conséquences d’une telle renonciation dès lors qu’elle en avait accouché, …
…tte fois-ci, de la jurisprudence Meyet (II). I – La portée de la signature du président de la République Cette question est liée à l’ambiguïté qui caractérise la Constitution de 1958 (A).…
…té s’applique même au-delà de l’existence de la personne. Elle permet en effet le respect de la mémoire. Ainsi l’illustre la célèbre affaire dite Préfet Erignac. A l’occasion de cette déc…
…ires qu’il envisage. La portée de ce débat doit, toutefois, être bien pesée. En effet, la préparation du budget relève toujours, exclusivement, du Gouvernement. Le Parlement est, lui, uni…
…d’équilibre budgétaire demeure limitée, de sorte que cet impératif n’apparaît comme rien d’autre qu’un objectif de saine gestion financière (pour l’heure, en tout cas). Il convient, donc,…
…uisque l’Etat peut s’en délier s’il invoque des motifs de sécurité nationale. Il convient donc d’étudier, dans une première partie, la protection procurée aux réfugiés par le nouveau prin…
