La « taxe d’habitation » (fiche thématique)
…i, des personnes imposables et des exonérations légalement prévues. La même observation peut être faite quant à ses modalités de calcul (fait générateur, base d’imposition, notamment). Il convient, do…
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La Cotisation foncière des entreprises – CFE (fiche thématique)
…mposables d’une part (A) et les cas d’exonération d’autre part (B). A – Les activités et personnes imposables Sont imposables à la CFE certaines activités (1) et certaines personnes (2). 1 – Les activ…
L’impôt sur les sociétés (fiche thématique)
… d’un triple point de vue : celui des personnes imposables, celui des activités imposables et, enfin, celui de la territorialité de l’impôt. Le second conduit à calculer l’impôt lui-même en respectant…
Les principes généraux en BIC – Impôt sur les sociétés (fiche thématique)
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L’impôt sur la fortune immobilière – IFI (fiche thématique)
…actifs immobiliers (B). A - Les personnes imposables Ne sont imposables à l’IFI que les seules personnes physiques. Les personnes morales ne le sont jamais. L’imposition se fait par foyer (1) et l’éte…