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Le droit des personnes

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Les sources de la légalité

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Le droit de l'Union européenne

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Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

  • L'organisation institutionnelle
  • Le droit à la vie et les droits connexes
  • Les libertés fondamentales
  • Les droits liés au statut du justiciable
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L'environnement des finances publiques

Les finances de l'Etat

  • L'environnement des finances de l'Etat
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Articles (8)

Le droit des enfants handicapés à l'éducation (CE, 8/04/2009, M. et Mme L, n° 311434)

… de résultat en matière d’accès à l’éducation des enfants handicapés, là où les juges d’appel ne reconnaissaient qu’une simple obligation de moyens. Le non-respect de cette obligation consti…
La responsabilité pour faute
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Les rapports patrimoniaux des époux – Partie 1 : la contribution aux charges du mariage et la solidarité ménagère (cas pratique)

… personnels et patrimoniaux, qui sont d’ordre public. Ces effets se retrouvent dans le régime primaire (art. 212 à 226 c. civ.). Tout couple marié se voit appliquer le régime primaire, jusqu…
Le couple
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Le droit à vivre dans un environnement sain ou les politiques environnementales des États (CEDH, 9 avril 2024, Verein KlimaSeniorinnen Schweiz c./ Suisse, n°53600/20 ; ...)

…e de la Convention sur lequel il pourrait être opportun de se fonder est évidemment l’article 2 qui garantit le droit à la vie (1), mais aussi de façon plus surprenante l’article 8 qui garan…
Le droit à la vie et les droits connexes
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Les régimes d’imposition en TVA (fiche thématique)

… Le champ d'application du régime de la franchise en base L’application de la franchise en base dépend du seuil de chiffre d’affaires de l’entreprise (1) et fait l’objet de certaines exclusi…
TVA
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Les régimes d’imposition en BIC / Impôt sur les sociétés (fiche thématique)

…terminent les modalités d’imposition de leurs bénéfices, ainsi que les obligations fiscales et comptables qu’elles doivent respecter. Ils concernent tant l’imposition des bénéfices industrie…
BIC - Impôt sur les sociétés
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Le droit au respect des biens (dissertation)

…aussi les dérogations légitimement reconnues par la Cour (II). I - Les obligations des États membres quant au respect des biens Des conditions assez importantes doivent être réunies pour app…
Les libertés fondamentales
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Le droit à la vie dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'Homme (dissertation)

…les obligations négatives (II). I - Les obligations positives découlant de l'article 2 : protéger la vie Les obligations positives qui incombent à l’État, pour garantir le droit à la vie, so…
Le droit à la vie et les droits connexes
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L’exercice du pouvoir de police administrative est une obligation (CE, 23/10/1959, Doublet)

…fet, au Conseil d’Etat de définir, à deux reprises, les contours de l’obligation d’agir pesant sur les autorités de police administrative. Introduction Certaines affaires qu’a à connaitre le…
Le régime de la police administrative
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