…ulève, selon Jean Carbonnier, la question du « secret de la maternité, non pas de la naissance » (Droit civil. T.1, PUF, Quadrige Manuels, 2e éd., 2017, spé. p. 397, no 205). Ce secret conc…
Dans son article à l’AFDI La reconnaissance internationale : déclin ou renouveau ?, le professeur Joe Verhoeven écrivait : « Ce n’est pas affirmer que la reconnaissance crée l’État, ce qu’e…
…ofondément ancrée dans les réalités géopolitiques.Ainsi, la reconnaissance d’un État en droit international ne repose pas sur une définition formelle unique, mais sur l’identification de cr…
…a reconnaissance des langues régionales comme appartenant au patrimoine de la France. La décentralisation est quant à elle un processus par lequel l’État transfère des compétences aux colle…
…ir sur son choix et s’investir, matériellement et juridiquement, envers Lou. Il nous demande ainsi : 1) Existe-t-il, à l’heure actuelle, un lien juridique unissant Mattéo et Lo…
…M. Q devient Mme Q. En 2014, Mme J a donné naissance à un troisième enfant, Mme Q ayant conservé ses appareils reproducteurs masculins. Mme Q demande la transcription à l’état civil de la r…
…s les 3 jours de l’accouchement, auprès de l’officier d’état civil du lieu de l’accouchement. Cette déclaration sera faite par le père, ou à défaut par le corps médical présent lors de l’ac…
…tic des récessions et des dépressions apparaissait le plus pertinent dans la macroéconomie moderne. Plus récemment, les vastes plan de relance adoptés en Europe et aux Etats-Unis à la suite…
