L’ordre juridictionnel (cas pratiques)
…), on trouve les autorités qui « disent le droit » (du latin juris dictio) : les juridictions. Ces dernières sont historiquement divisées en deux ordres, qui suivent peu ou prou la distinctio…
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Articles (9)
La France, État moniste ? (dissertation)
… déterminer dans quelle mesure le droit international est réellement intégré et appliqué. C’est cette articulation entre intégration théorique et effectivité pratique qui nourrit le débat aut…
L’ordre juridictionnel administratif (fiche thématique)
L’émergence de l’ordre juridictionnel administratif résulte d’un lent processus de maturation historique. Si le Conseil d’Etat et les Conseils de préfecture ont été créés dès l’An VIII, il a …
Le recours de plein contentieux des tiers contre un contrat administratif (CE, ass., 04/04/2014, Département de Tarn-et-Garonne)
…conclusion ou de l’exécution de ces contrats relèvent des juridictions administratives, pour ceux qui sont qualifiés de contrats administratifs et du juge judiciaire pour les contrats de droi…
Actes de Gouvernement : l’abandon de la théorie du mobile politique (CE, 19/02/1875, Prince Napoléon)
…e l’inscription des étudiants ressortissants de ce pays dans les universités) : CE, 23 septembre 1992, GISTI ; la proposition de candidature en tant que juge d’une juridiction internationale …
La notion de démocratie constitutionnelle à la lumière de l'article 16 de la DDHC (dissertation)
…le des principes de la séparation des pouvoirs et de la garantie des droits prévus à l'article 16 de la DDHC L’article 16 de la DDHC apparaît comme le fondement constitutionnel de deux élémen…
Les sources du droit fiscal (fiche thématique)
…’entre pas dans le champ d’application de cette garantie au motif que la matière fiscale ressortit encore au noyau dur des prérogatives de puissance publique ; mais, elle considère, en r…
Les différents recours contentieux devant le juge administratif (fiche thématique)
…tieux possibles devant le juge administratif. Ainsi, Léon Duguit distinguait la juridiction objective de la juridiction subjective. La première hypothèse correspond à la situation où la q…
Les actes insusceptibles de recours (CE, 28/03/2011, Maxime Gremetz)
…rtains actes demeurent immunisés du contrôle juridictionnel. L’arrêt CE, 28 mars 2011, Maxime Gremetz en est un exemple remarquable. Introduction L’établissement d’un État de droit suppose qu…