…son droit à connaître ses géniteurs, ainsi que son propre droit d’établir des liens secondaires avec l’enfant (droit de visite, hébergement). Il critique aussi l’inaction du ministère public, pourtant so…
…trui, est interdite, cela revient à considérer qu’elle est permise. Par ailleurs, M. E et M. Q étant mariés, ils pouvaient faire une demande en adoption plénière en application de l’article 343 du Code c…
…lacée du point de vue de la mère d’intention, et non de l’intérêt de l’enfant en cause. Plus encore, la cour d’appel avait relevé que la mère d’intention ne présentait pas une figure stable pour l’enfant…
