…oits sociaux, sociétaux et libertés apparaissent bien au cœur du droit constitutionnel, aux côtés d’éléments plus institutionnels, dans des textes considérés aujourd’hui comme ayant valeur constitutionnelle (1) e…
…hé et seulement sur l’initiative d’autorités politiques. Avant l’instauration de la QPC le Conseil constitutionnel avait déjà connu plusieurs élargissements de sa compétence au cours de la Ve République. Cela a n…
…norme suprême de l'ordre juridique interne Dans l’ordre juridique d’un État, et en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes, la Constitution occupe une place particulière du fait de son statut de norme sup…
… plupart des constitutions que la France a connues avec un respect variable selon les périodes (1). Aujourd’hui le principe de la séparation des pouvoirs est un principe à valeur constitutionnelle dont le respect…
…es citoyens ainsi que l’organisation et les séparations du pouvoir politique. Le contrôle de constitutionnalité est un mécanisme permettant de s’assurer qu’une norme est conforme à la Constitution. Ce contrôle es…
…ission à un contrôle de constitutionnalité ou du fait que le législateur puisse se dessaisir de sa compétence. D’autres raisons tiennent à la concurrence qui existe, à présent, entre les lois et les normes intern…
…nnalité n’existait réellement en France avant 1958, la loi étant considérée comme l’expression de la « volonté générale » et le législateur étant tout puissant. Il apparaît pourtant primordial pour fair…
…Napoléon Bonaparte mettra fin, en décembre 1852, à la IIème République (Constitution de 1848) et le Maréchal Pétain fera voter l’octroi des pleins pouvoirs et le piétinement de la Constitution de la IIIème Républ…
…nalité de la loi. Il rejette sèchement le moyen développé devant lui et pose ainsi les bases de la théorie dite de l’écran législatif. Selon cette dernière, lorsqu’une loi s’interpose entre un acte réglementaire …
…nnel de moduler lui-même dans le temps les effets de ses décisions. Il se trouve ainsi en position d’établir un délai de maintien « sous respirateur artificiel » de la disposition inconstitutionnelle, le temps po…
