Recherche : “TVA”

Si la plupart des ventes et des prestations de services fournies par un assujetti à la TVA à des clients donnent lieu à une facturation tout à fait régulière, comportant, à la fois, l…

… par ordre de rendement, de la TVA, de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Le second comprend les recettes non fiscales de l’Etat qui se sont élevées, en 2021, à 21,…

… et compensée par une fraction de TVA, ce qui a pour conséquence que ces collectivités n’ont pas subi la baisse du produit de la CVAE qui a caractérisé l’année 2021. En contrepartie d…

… donc d’étudier, dans une première partie, la dotation globale de fonctionnement (I) et d’analyser, dans une seconde partie, les dotations d’équipement (II). I - La dotation globale d…