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Le droit des personnes

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Le droit de l'Union européenne

  • La participation d'un Etat membre à l'Union européenne
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Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme

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  • Les libertés fondamentales
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Les finances de l'Etat

  • L'environnement des finances de l'Etat
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Articles (9)

Le fait majoritaire et ses impacts sur l’esprit de la Constitution (dissertation)

…nt régulièrement le Parlement (II). L’esprit du texte du 4 octobre 1958 s’en trouve dès lors modifié, malgré quelques rares périodes de retour à un équilibre plus « traditionnel » et plus f…
Les rapports entre pouvoirs constitutionnels
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Les modes de désignation des parlementaires en France sous la Ve République : étude comparée Assemblée nationale – Sénat (dissertation)

… la Ve République le pouvoir législatif est dominé par l’Assemblée nationale. En raison de son élection au suffrage universel direct cette dernière bénéficie d’une légitimité démocratique p…
Le pouvoir législatif
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Les relations Gouvernement - Parlement : étude comparative franco-britannique (dissertation)

… comparer.  Le gouvernement désigne l’exécutif responsable de la conduite des affaires publiques. En France, il est dirigé par le Premier ministre, qui est nommé par le Président de la…
Droit constitutionnel comparé
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La IVe République : une nouvelle dérive vers le parlementarisme absolu ? (dissertation)

…olu à travers la toute-puissance de l’Assemblée (II). I - L'effacement de l'exécutif malgré un besoin de rationalisation Si la volonté des français semblait être notamment de rééquilibrer l…
Histoire constitutionnelle
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Le binôme de l'exécutif sous la Vème République (dissertation)

…upe LRM à l’Assemblée Nationale) à propos du binôme de l’exécutif constitué par Emmanuel Macron et Edouard Philippe dans un article du 11 février 2020 paru dans Le Monde illustre bien l’amb…
Le pouvoir exécutif
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La préparation et le vote des budgets locaux (fiche thématique)

…dgétaire, à savoir une phase de préparation matérielle réalisée par l’exécutif et une phase d’examen et de vote par l’assemblée délibérante. Introduction Bien que l’adoption des budgets loc…
Le cadre budgétaire local
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Quelles sont les caractéristiques des IIIe et IVe Républiques françaises au regard de la typologie des régimes politiques ? (dissertation)

…ure peut-on parler d’un déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement ? On s’apercevra que l’expérience des IIIe et IVe Républiques aboutit à un déséquilibre marqué au détriment du …
Histoire constitutionnelle
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Le régime parlementaire britannique : entre permanence et renouveau (dissertation)

…es fonctions des chambres ou l’ascendant exercé par l’exécutif et singulièrement par le Premier ministre, bouleversant le regard traditionnellement porté sur les institutions du Royaume-Uni…
Droit constitutionnel comparé
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Existe-t-il un équilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V° République ? (dissertation)

…nforcement de ses organes exécutifs, tout en respectant les droits du Parlement. Lire le texte de la Constitution, c’est aussitôt observer les relations entre les différentes institutions e…
Les rapports entre pouvoirs constitutionnels
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