L’objectif principal de la fiscalité est de procurer les ressources nécessaires à l’Etat, aux collectivités locales et aux différents organismes publics pour mener à bien leurs missions. Il arrive, également, qu’elle vise à soutenir certains secteurs économiques ou certains citoyens en leurs faisant bénéficier d’avantages fiscaux. Parmi les dispositifs ayant cet objectif figurent, notamment, les réductions et les crédits d’impôt (RI – CI).
Dans les deux cas, il s’agit d’appliquer un taux à une dépense effectuée par un contribuable de manière à obtenir le montant de la réduction ou du crédit d’impôt. Cette somme vient, ensuite, en déduction de l’impôt à acquitter par le contribuable. Réduction et crédit d’impôt se distinguent, toutefois, en ce que le premier ne peut, s’il est supérieur au montant de l’impôt dû, donner lieu à remboursement alors que le second débouche sur une restitution en pareille situation.
Les deux dispositifs n’en poursuivent pas moins les mêmes objectifs, qu’ils soient économiques, sociaux, philanthropiques, … Ils permettent, en effet, de soutenir certains secteurs économiques par la baisse des coûts qu’ils procurent, le domaine de la solidarité par l’effet incitatif exercé sur les dons et les publics modestes par la prise en charge partielle de certaines dépenses.
Plus concrètement, les contribuables doivent, lors du dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus, déclarer, sur les formulaires adéquats, leurs dépenses éligibles aux réductions et crédits d’impôt : les plus fréquentes peuvent être déclarées sur la déclaration générale n° 2042 ; les autres sont principalement portées sur la déclaration n° 2042 RICI.
Il convient, donc, d’étudier le régime général des réductions et crédits d’impôt (I) et d’en donner, ensuite, quelques exemples regroupés par secteur : les dons et cotisations (II), les emplois à domicile (III), les dépenses liées aux enfants (IV) et les dépenses liées à la dépendance (V).
- I – Le régime général des réductions et crédits d’impôt
- A – Les conditions de prise en compte des RI / CI
- B – Les modalités de calcul des RI / CI
- II - Les dons et cotisations
- III - Les emplois à domicile
- IV - Les dépenses engagées pour les enfants
- V - Les dépenses liées à la dépendance