L’édifice institutionnel de l’Union européenne
L’article 13§1 du TUE (traité sur l’Union européenne) donne une liste exhaustive des sept institutions de l’Union européenne (UE) : Parlement européen, Conseil européen, Conseil de l’Union européenne, Commission européenne, Cour de Justice de l’Union européenne, Banque centrale européenne et Cour des comptes. À ces sept institutions, s’ajoutent un certain nombre d’organes ou d’organismes. L’édifice institutionnel ainsi formé présente un caractère sui generis au terme duquel l’Union européenne n’est ni une organisation internationale, ni un État fédéral. Selon l’article 13 du TUE, ce cadre institutionnel vise à promouvoir les valeurs, poursuivre les objectifs et servir les intérêts de l’UE, des citoyens et des États membres.
D’après l’article 13§1 « le Conseil européen » et « le Conseil » sont des institutions de l’Union, au même titre que le Parlement européen ou la Commission européenne par exemple. L’article 10 §2 du Traité sur l’Union européenne (TUE) précise, à propos de ces insti[...]
Comme l’affirme l’article 14 du Traité sur l’Union européenne (TUE) « Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l’Union ».
Comme le souligne l’avocat général Maurice Lagrange dès 1954 l’Union européenne est un « embryon d’organisation fédérale » dans laquelle la CJUE doit avoir un « rôle constitutionnel ».
La Commission européenne : l’incarnation de l’intérêt général de l’Union européenne ? (dissertation)
L’article 17§1 du TUE (Traité sur l’Union européenne) éclaire sur le rôle de la Commission européenne en affirmant que cette dernière « promeut l'intérêt général de l’Union ».
Comme le précise l’article 10 §2 du Traité sur l’Union européenne (TUE) : « les États membres sont représentés au Conseil européen par leur chef d'État ou de gouvernement et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit devant leurs pa[...]
Articles dans "Le droit de l'Union européenne"
- La révocation de l’intention de quitter l’Union européenne : l’arrêt Wightman (CJUE, 10/12/2018, Andy Wightman, C-621/18)
- Le cadre juridique de l’entrée et du retrait d’un Etat membre de l’Union européenne (dissertation)
- Quel impact des principes de subsidiarité et de proportionnalité sur l’exercice des compétences de l’Union européenne ? (dissertation)
- Le principe de différenciation au sein de l’Union européenne (dissertation)
- La réforme du système de vote au sein du Conseil et du Conseil européen : faut-il aller vers la suppression du vote à l’unanimité ? (dissertation)
- Conseil de l’Union européenne et Conseil européen (dissertation)